Accord d'entreprise "NAO" chez SGM - SGM MANUTENTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SGM - SGM MANUTENTION et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2021-11-18 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T97421003682
Date de signature : 2021-11-18
Nature : Accord
Raison sociale : SGM MANUTENTION
Etablissement : 34918814400027 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-18
PROCES VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE
SGM MANUTENTION 2021
Entre :
La Direction de SGM MANUTENTION représentée par : , Directrice des Ressources Humaines
Et
Les délégations de représentants du personnel de SGM MANUTENTION :
Pour la délégation CGTR :
Pour la délégation F.O :
Pour la délégation CFE/CGC :
A l’issue des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire (prévues par les Articles L.132-27 et suivants du Code du Travail) qui se sont tenues les 15, 20, 29 octobre, les 2, 12 et 17 novembre 2021, les parties constatent qu’elles ont pu trouver un accord pour conclure les négociations annuelles obligatoires 2021.
Les termes de cet accord sont les suivants :
Rémunération : Augmentation des salaires de base de 1,30 % rétroactivement au 1er janvier 2021.
Le présent accord sera déposé après sa conclusion par l’entreprise, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une sur support électronique à la Direction du travail. Un exemplaire sera également transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Denis.
Fait en 6 exemplaires au Port, le 18 novembre 2021
Pour la CGTR, Pour FO , Pour la CFE/CGC,
Pour la Direction,
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