AVENANT n° 11

A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

DE TERRES DE LOIRE HABITAT

Préambule 

Le présent avenant remplace l’article 1 de l’avenant n° 7 de l’accord collectif d’entreprise conclu le 16 octobre 2014 ayant pour thème les indemnités de nuitée

Article 1 – Indemnité de nuitée

Le plafond des indemnités en cas de grands déplacements est fixé à 120 euros pour la province (petit déjeuner compris) et à 150 euros pour Paris et la région parisienne (petit déjeuner compris) à compter du 1^er janvier 2019.

Afin d’éviter que les salariés effectuent une avance de frais, Terres de Loire Habitat sollicitera à compter du 1^er janvier 2019 les services d’une centrale de réservation hôtelière.

Article 2 - Dépôt et Publicité

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois.

Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.

Ces formalités de dépôt seront assorties, notamment, de la liste, en trois exemplaires, des établissements auxquels le présent accord s’applique, ainsi que le leurs adresses respectives.

En outre, un exemplaire original sera remis à l’entreprise et à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, qu’elle soit signataire ou non signataire du présent accord.

Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du Travail, il sera transmis aux représentants du personnel.

Cet accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que le site Intranet de Terres de Loire Habitat.

Fait en 8 exemplaires originaux, dont trois pour les formalités de publicité.

Fait à Blois, le 22 novembre 2018

Le Directeur Général,

Les Délégués Syndicaux

Délégué syndical INTERCO CFDT

Délégué syndical CFE-CGC – Absent