Accords d'entreprise chez TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
Les négociations entre la direction de TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
Siret : 34933811100017
Adresse : null
- Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ocassion de la période de pandémie COVID 19 (2020-06-04)
- Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de prise des congés payés COVID 19 (2020-04-03)
- Accord collectif renouvelant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux à Terres de Loire Habitat (2019-12-18)
- Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat (2020-05-19)
- Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'une astreinte au sein de TDLH (2020-05-19)
- Accord Collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-17)
- ACCORD SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN OEUVRE DU CSE (2018-12-21)
- Avenant n° 11 à l'accord collectif d'entreprise de Terres de Loire Habitat (2018-11-22)
- Accorc collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-11-22)
- Protocole d'accord préélectoral (2019-01-28)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-16)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre Femmes et Hommes à Terres de Loire Habitat (2021-01-12)
- Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise (2021-02-01)
- Accord d'entreprise relatif aux astreintes des gardiens logés au sein de Terres de Loire Habitat (2021-01-28)
- Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à TDLH (2021-07-08)
- Avenant n°13 à l'accord collectif d'entreprise de Terres de Loire Habitat (2021-10-27)
- Accord d'Entreprise relatif au Télétravail à Terres de Loire Habitat (2022-01-26)
- Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat (2022-04-12)
- Avenant n°14 à l'accord collectif d'entreprise de Terres de Loire Habitat (2022-12-02)
- Accord collectif d'entreprise relatif au renouvellement du régime de retraite supplémentaire au bénéfice de l'ensemble des salariés de Terres de Loire Habitat (2022-12-02)
- Accord Collectif d'Entreprise instituant un système de garanties collectives de Prévoyance (2022-12-02)
- Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2022 (2022-12-20)
- Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-02-10)
- Négociation Annuelle Obligatoire année 2019 (2019-12-18)