Accord d'entreprise "un accord relatif à la NAO pour 2018" chez MMP PREMIUM SAS (Siège)

ENTRE

La société MMP PREMIUM, Société anonyme simplifiée au capital de 6 686 394.00€uros, dont le siège social est situé à ANCENIS (44152), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro B 349 355 529.

Représentée par Monsieur, Directeur Général,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise MMP PREMIUM, à savoir :

• Le syndicat CGT, représenté par Monsieur Délégué Syndical,

• Le syndicat CGT-FO, représenté par Monsieur Délégué syndical

• Le syndicat UNSA, représenté par Monsieur Délégué Syndical,

d'AUTRe part,

A l’issue de deux réunions qui se sont tenues sur le site d’Ancenis, le 23/10/2017 et le 15/11/2017, auxquelles participaient :

Pour la CGT :

Pour FO :

Pour UNSA :

Pour la Direction : , Directeur Industriel et , Directeur des Ressources Humaines.

Il est rappelé ci-dessous les demandes des organisations syndicales pour l’année 2018.

Pour la CGT :

• Revalorisation des salaires pour l’année : 3% pour l’ensemble du personnel

• Mise en place d’une prime de transport avec le barème suivant :

  • De 0 à 5 km : 0.5€ par jour travaillé

  • De 6 à 11 km : 1.2€ par jour travaillé

  • De 12 à 20 km : 3 € par jour travaillé

• Egalité des salaires femme/homme à travail égal ;

• Congé enfant malade : 4 jours ;

Pour UNSA :

• Augmentation générale de 2.5% avec effet rétroactif au 1^er janvier ;

• Mise en place dans les plus brefs délais d’un accord d’intéressement par site en fonction des résultats ;

• Revalorisation de la prime d’ancienneté ;

• Révision des jours d’ancienneté

  • 1 journée pour 15 ans

  • 2 journée pour 20 ans

  • 3 journée pour 25 ans

  • 4 journée pour 30 ans

• Revalorisation des subventions allouées au CE pour le site de Saint Hilaire, à hauteur de ce qui est appliqué sur le site d’Ancenis.

Pour FO :

• Revalorisation des salaires pour l’année avec effet rétroactif au 1^er janvier 2017. 2.5% pour l’ensemble du personnel ;

• Revalorisation de la prime de panier ;

• Revoir les paliers pour l’obtention des jours d’ancienneté pour les salariés :

  • 1 journée pour 15 ans

  • 2 journée pour 20 ans

  • 3 journée pour 25 ans

  • 4 journée pour 30 ans

• Egalité des salaires femme/homme à travail égal ;

• Congé enfant malade : 4 jours.

Il a finalement été arrêté ce qui suit :

Article 1 – En matière de salaires

1. Une augmentation générale des salaires sera appliquée selon le calendrier suivant :

• 1% au 01/01/2018

• 0.5% au 01/06/2018

2. Engagement d’une négociation pour la mise en place d’un accord d’intéressement pour la société avant le 30/06/2018

3. Engagement à mener en 2018 plusieurs recrutements en CDI sur les deux sites.

Article 2 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes.

Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent accord.

Article 4 – Litiges

Les différents litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable entre les parties, et à défaut, devant la juridiction compétence.

Fait à Ancenis

Le 7 décembre 2017

Pour le Syndicat CGT Pour la Société MMP PREMIUM

Monsieur Monsieur

Délégué Syndical Directeur Général

Pour le Syndicat FO

Monsieur

Délégué Syndical

Pour le Syndicat UNSA

Monsieur

Délégué Syndical