Accord d'entreprise "NAO 2022" chez SOMACOM - SOCIETE DE MANUTENTION ET DE CONSIGNATION MARITIME (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOMACOM - SOCIETE DE MANUTENTION ET DE CONSIGNATION MARITIME et les représentants des salariés le 2022-06-13 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97422004243
Date de signature : 2022-06-13
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DE MANUTENTION ET DE CONSIGNATION MARITIME
Etablissement : 34943931500038 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-13
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2022
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société SOMACOM, représentée par Monsieur xxxx, d’une part
Et
L’organisation syndicale CGTR d’autre part,
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
AUGMENTATION SALAIRE
Le salaire de base brut est augmenté de 3% au 1er janvier 2022.
PRIME VACANCES
La prime vacances passe à 1900 € brute.
Les négociations annuelles des salaires sont closes pour 2022. Les délégués s’engagent à faire respecter cet accord.
Aucune négociation ne sera prise en compte dans le courant de l’année jusqu’en janvier 2023 dans le cadre des NAO.
Fait à Le Port en trois exemplaires, le 13 juin 2022
POUR LA SOMACOM POUR LA CGTR
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