Accord d'entreprise "Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central" chez AMPLEXOR BUSINESS SERVICES
Cet accord signé entre la direction de AMPLEXOR BUSINESS SERVICES et le syndicat CFDT et CGT le 2019-05-24 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07819003041
Date de signature : 2019-05-24
Nature : Accord
Raison sociale : AMPLEXOR BUSINESS SERVICES
Etablissement : 34961708400307
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein d'Amplexor Business Services (2018-11-14)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-24
ACCORD RELATIF À LA COMPOSITION DU
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL
ENTRE
La société Amplexor Business Services (SIREN : 349617084), convention collective Syntec applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, dont le siège social est situé
1 Square Franklin – ZA du Pas du Lac à Montigny-le-Bretonneux (78180), représentée par en sa qualité de Président Directeur Général d’une part,
ET
Les organisations syndicales soussignées représentées par leurs délégués syndicaux respectifs d’autre part,
Dans le cadre du renouvellement des membres des Comités Sociaux et Économiques d'Établissements pour les mandats 2019 – 2023, les parties sont convenues, au terme de la réunion du 28 juin 2019, d’aménager la composition de la représentation au Comité Social et Économique Central (CSEC) comme suit :
ARTICLE UNIQUE
| CSE d’Établissement | Titulaires | Suppléants |
| Ile de France / Grand-Ouest * |
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| Nord-Ouest |
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| Sud-Est / Sud-Ouest |
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* Il est précisé que pour la région Ile de France / Grand-Ouest, au moins un représentant de la catégorie Ingénieur & Cadre et Agent de Maîtrise sera désigné comme représentant au CSE Central.
Ces représentants pourront être désignés parmi les élus titulaires ou suppléants de chaque CSE local.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 24 mai 2019 en trois exemplaires originaux.
Pour la C.F.D.T Pour Amplexor Business Services
la C.G.T
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