Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIME IBODE" chez NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA (Siège)

Avenant n°1 à l’accord de NAO 2019 relatif

à la prime IBODE

Entre les soussignés :

ET

déléguée syndicale

Préambule

La Direction de la clinique et les organisations syndicales ont signé un accord collectif le 10 décembre 2019, ayant pour objet la mise en place d’une prime dite « prime IBODE » permettant de récompenser l’investissement demandé aux équipes de bloc engagées ou qui s’engageront dans la démarche « VAE IBODE » mais également pour fidéliser les IBODE.

Cet accord prévoyait le versement de cette prime aux IDE de bloc ayant validé les 8 compétences au titre de la VAE IBODE ou disposant déjà du diplôme IBODE, durant 6 semestres uniquement.

Conscientes de la nécessité de maintenir la rémunération de ces salariés au niveau atteint grâce à ces primes, les parties se sont accordées pour avenanter ledit accord, afin de pérenniser ladite prime.

Article 1 : Montant de la prime / Dates et modalités de versement

Le montant de la prime est maintenu à 500€ bruts (cinq-cents euros bruts) par semestre, sans limitation de durée, un versement étant réalisé en juin et un autre en décembre de chaque année.

Le montant de la prime semestrielle demeure proratisé en fonction des éléments suivants :

• du temps de travail contractuel moyen du salarié sur la période de référence écoulée à savoir sur les 6 mois précédant le mois au cours duquel la prime est versée, soit :

  • de décembre N-1 à mai N, pour la prime versée en juin N,

  • de juin N à novembre N, pour la prime versée en décembre N

• en cas d’absence non légalement assimilée à du temps de travail effectif sur la période de référence visée ci-avant, la prime semestrielle fera l’objet d’un abattement proportionnel à la durée de cette absence.

• en cas d’embauche au cours de la période de référence

La présente prime étant mise en place afin de compenser l’absence de mesures de branche spécifiques dans ce domaine, les parties maintiennent que, dans l’hypothèse où la branche négocierait des mesures catégorielles nouvelles applicables aux salariés visés par les présentes, le versement de la présente prime prendra fin automatiquement, dès l’entrée en vigueur des mesures conventionnelles de branche.

Les parties se réuniront alors dans le délai de 3 mois suivant la date d’entrée en vigueur des mesures conventionnelles pour étudier les conséquences de cette suppression et la mise en place éventuelle d’une nouvelle mesure permettant de compenser la perte d’avantage liée à la suppression automatique de la prime.

Article 2 : Prise d’effet

Le présent avenant prend effet le 1^er janvier 2023.

Article 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Dispositions diverses

Les autres clauses de l’accord de NAO 2019 demeurent sans changement.

Article 5 : Dépôt / Publicité

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage des ressources humaines et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait le , à