Accord d'entreprise "AMTT 2021 - AVENANT" chez FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

Entre :

La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S., établissement de BOURBON LANCY, représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines, d'une part,

Et,

Les organisations syndicales signataires de l’accord initial, représentées respectivement par :

• Délégué Syndical Etablissement CGT- FO

• Délégué Syndical Etablissement SNI-UNSA

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :

1. L’article 3.1.1 est annulé et remplacé par :

   1. CONGE PRINCIPAL : 20 jours de CP

• ETE : lundi 2 août au vendredi 27 août

• Reprise le lundi 30 août

Exception : Horaire de travail en SD/VSD,

• Du vendredi 30 juillet au dimanche 22 août,

• Reprise du travail le vendredi 27 août

2. Article ajouté

3.1.1 bis : Gestion des salariés déjà engagés pour la semaine 30:

Les salarié.es déjà engagé.es de façon définitive dans des locations ou autre obligation sur la dernière semaine de juillet, pourront bénéficier d’une autorisation d ‘absence exceptionnelle d’une semaine supplémentaire au titre d’un des compteurs temps de leur choix.

Pour ces salarié.es il sera autorisé une absence comme suit : CP 4 semaines + 1 semaine d’un autre compteur (dernière semaine d’aout ou dernière semaine de juillet).

Ce dispositif sera mis en œuvre à la demande du/ de la salarié.e sur présentation du justificatif correspondant au service RH / auprès du manager. Le justificatif doit faire état d’une réservation antérieure au 8 mars.

Les salarié.es qui préféreraient travailler sur la dernière semaine d’aout (ex. redémarrage...) le signaleront pour être éventuellement sollicités le cas échéant.

Lors de la semaine 30, au regard des postes occupés par ces salarié.es absents, des salarié.es pourront être amené.es à changer de poste de travail et/ou d’horaire pour cette semaine.

3. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

Sous réserve de sa validation par l’autorité administrative, il entre en vigueur à la date à partir de laquelle il est recouru au dispositif et cesse de produire ses effets au terme de la durée pour laquelle il est recouru au même dispositif.

4. Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Si un accord de révision est conclu, une nouvelle procédure de validation sera engagée, conformément à la législation en vigueur.

5. Formalités de publicité et de dépôt

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire papier au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.

Fait à Bourbon Lancy, le 10/03/2021, en 5 exemplaires,

Pour FPT FRANCE

Pour la CGT-FO,

Pour le SNI- UNSA,