Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences" chez RESIDE ETUDE

AVENANT A L’ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES RESIDE ETUDES

Entre les sociétés composant l’Unité Economique et Sociale RESIDE ETUDES, ci-après dénommée « UES RESIDES ETUDES »

• La société RÉSIDE ÉTUDES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro XXXXXXXXX, dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE ;

• La société L’YSER immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro XXXXXXXXX, dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE ;

• La société RÉSIDENCES SERVICES GESTION, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro XXXXXXXXX, dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE ;

• La société LINCOLN FRANCOIS 1^er, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro XXXXXXXXX, dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE ;

• La société RÉSIDE ÉTUDES GESTION, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro XXXXXXXXX dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE ;

• La société RELAIS SPA ROISSY, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro XXXXXXXXX, dont le siège social est situé 42 avenue George V – 75008 PARIS ;

• La société RELAIS SPA VAL D’EUROPE, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro XXXXXXXXX dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE ;

• La société RÉSIDE ÉTUDES APPARTHOTELS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro XXXXXXXXX dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Sociétés représentées par XXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines du Groupe RESIDE ETUDES, dûment habilité aux fins des présentes.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

• La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) représentée par XXXXXXXXX ;

• Le Syndicat Force Ouvrière des Hôtels Cafés Restaurants Collectivités Tourisme (HCRCT-FO), sis Bourse du Travail de Paris – 3 rue Château d’Eau – 75010 Paris, représenté par XXXXXXXXX ;

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par XXXXXXXXX ;

• La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par XXXXXXXXX.

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « Les Parties »

PREAMBULE

Le 19 décembre 2019, au sein de l’UES Réside Etudes, a été conclu entre les Organisations Syndicales représentatives – ci-dessus mentionnées – et les sociétés composant l’UES Réside Etudes un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ledit accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Cet accord devait donc prendre fin le 31 décembre 2022.

Cependant, eu égard à la volonté des signataires de l’avenant à l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’importance des dispositifs prévus par cet accord et afin de permettre de mener les négociations dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objectif de prolonger l’accord relatif la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences signé le 19 décembre 2019.

Article 2 – Durée de la prolongation et date d’entrée en vigueur

L’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, signé le 19 décembre 2019, est prorogé pour une durée de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2023.

Conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.

Le présent avenant entrera en vigueur – selon les modalités prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail – à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication.

Article 3 – Révision

Le présent avenant peut être révisé par le biais d’un avenant de révision en application des dispositions légales et règlementaires en vigueur (Articles L. 2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail).

Article 4 – Dénonciation

Le présent avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes en application des dispositions légales et règlementaires en vigueur (Articles L.2222-6, L.2261-9, L.2261-10, L.2261-11, L.2261-13 et L.2261-14 du Code du travail).

Article 5 – Adhésion

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire du présent avenant pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent et à la DRIEETS.

Une notification devra également être faite par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de 8 jours.

Article 6 – Formalité de dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme téléaccords, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire.

Le présent avenant sera mis en ligne sur l’intranet du Groupe pour pouvoir y être consulté par le personnel.

Le présent avenant a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaires et signés à Neuilly-sur-Seine, le 29 novembre 2022 entre les parties suivantes :

POUR LES SOCIETES COMPOSANT L’UES RESIDE ETUDES

XXXXXXXXX

XXXXXXXXX

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU SEIN DE L’UES RESIDE ETUDES

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFE-CGC

XXXXXXXXX XXXXXXXXX

Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat FO

XXXXXXXXX XXXXXXXXX