Accord d'entreprise "Accord sur l'évolution des salaires effectifs" chez ADAIAQ - ASS DEVELOP APPRENTIS INDUST AQUITAIN (Siège)

Accord sur l’évolution des salaires effectifs

Entre :

L’ADAIAQ dont le siège est situé 35-40 avenue Maryse Bastié 33520 Bruges, représentée par M….. agissant en qualité de Directeur

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative FO, représentée par M….. en sa qualité de Délégué syndical

D’autre part

PREAMBULE :

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur les salaires effectifs s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Les réunions se sont tenues les 11 et 22 janvier 2019.

Compte tenu de la date de désignation du délégué syndical et du souhait des parties d’engager dès le début de l’année les négociations salariales afin de pouvoir appliquer les augmentations arrêtées le plus rapidement possible, il a été décidé, afin d’éviter de la mener dans la précipitation, de différer l’ouverture de la négociation relative aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; celle-ci se déroulera selon un calendrier défini dans le procès-verbal annexé au présent accord.

Article 1 : champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’ADAIAQ.

Article 2 : montant des revalorisations salariales

A l’issue des réunions citées en préambule, les parties décident de conclure un accord sur la politique salariale 2019.

Les revalorisations des salaires applicables au 1^er janvier 2019 sont les suivantes :

• Augmentation générale : 1,6%

• Augmentations individuelles : 0,4%

Article 3 : durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1^er janvier 2019.

Article 4 : révision - dénonciation

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Article 5 : formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Bruges, le 11 février 2019

Pour le Syndicat Signataire Pour la Direction de l’ADAIAQ

Syndicat FO – M. M.