Accord d'entreprise "Accord sur l’évolution des salaires effectifs et sur la qualité de vie au travail" chez ADAIAQ - ASS DEVELOP APPRENTIS INDUST AQUITAIN (Siège)

Accord sur l’évolution des salaires effectifs et sur la qualité de vie au travail

Entre :

• L’ADAIAQ, dont le siège est situé au 35-40 avenue Maryse Bastié, 33520 BRUGES, représenté par M. …. , son Directeur

D’une part,

Et,

• L’organisation syndicale représentative Force Ouvrière, représentée par M. ….. en sa qualité de Délégué Syndicale

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur les salaires effectifs, l’égalité hommes/femmes et la qualité de vie au travail s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative de l’organisme

Deux réunions ont ainsi eu lieu les 3 et 17 janvier 2022. Des échanges mails ont eu lieu entre ces deux rencontres, afin de pouvoir échanger sur le contenu du présent accord.

Ainsi, les parties s’accordent sur les articles suivants :

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’ADAIAQ.

Article 2. Montant des revalorisations salariales

Tous les salariés (hors contrats d’apprentissage, bénéficiant en cours d’année des revalorisations spécifiques liées à leur statut) embauchés avant le 1^er novembre 2021 bénéficieront d’une augmentation salariale de 2,5%. Celle-ci sera versée à partir de la paie de janvier 2022.

Par ailleurs, une enveloppe de 0,5% de la masse salariale sera réservée à l’octroi d’augmentations individuelles, versées à la même échéance que l’augmentation générale.

Article 3. Prise en charge de l’entretien des tenues professionnelles mises à disposition par l’entreprise.

La Direction accorde la prise en charge de l’entretien des tenues professionnelles fournies par l’entreprise, sous une forme encore à préciser (prestation par une blanchisserie professionnelle ou versement d’une prime), le plus tôt possible en 2022, sans rétroaction à partir de la date de mise en oeuvre.

Article 4. Négociation sur l’égalité hommes/femmes.

Les parties s’accordent sur le fait que cette négociation est reportée au mois de mars 2022, une fois l’index relatif à ce thème publié.

Article 5. Durée et entrée en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en application à compter du 1^er janvier 2022

Article 6. Révision – dénonciation.

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le cadre légal et réglementaire relatif à ce sujet.

Article 7. Formalités de publicité et de dépôt.

Le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Il fait également l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux

Fais à Bruges le 19 janvier 2022.

Pour Force Ouvrière Pour l’ADAIAQ

M. ….. M. ….