ACCORD DE METHODE RELATIF A

LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLASSIFICATION

INSTITUEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

UNIQUE DE LA METALLURGIE

Entre :

La société EUROKERA S.N.C, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro B351 430, dont le siège est sis Route de Rebais – 77 640 JOUARRE, représentée par X, agissant en qualité de Directeur d’usine, dûment habilité à cet effet,

Ci-après désignée « la Société »,

d’une part,

Et :

- L’organisation syndicale CFDT, représentée par X,

- L’organisation syndicale FO, représentée par X,

- L’organisation syndicale CGT, représentée par X,

Ci-après désignées les « Organisations syndicales »

d’autre part.

La Direction et les Organisations Syndicales étant ci-après désignées ensemble « Les parties ».

IL A ÉTÉ CONCLU LE PRESENT ACCORD COLLECTIF EN LES TERMES SUIVANTS :

PREAMBULE

Les organisations patronales et syndicales représentatives au sein de la branche de la Métallurgie ont conclu, le 7 février 2022, une nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie dont l’objectif est de construire un cadre conventionnel unique « plus simple, plus accessible, plus juste, socialement et économiquement plus performant, au service du développement et de l'excellence de l'industrie ».

Ainsi, il a été convenu entre les partenaires sociaux au niveau de la branche de mettre en place une nouvelle méthode de classement qui garantisse au mieux l'équité entre les salariés de la branche.

Le titre V de la nouvelle convention collective nationale unique stipule donc une nouvelle méthode de classement, fondée sur la réalité des activités réalisées et sur l'analyse du contenu des emplois, qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2024.

Les dispositions de la Convention Collective Nationale Unique (« CCNU ») fixent le cadre et les modalités pratiques de la mise en œuvre de la nouvelle classification.

Conformément aux dispositions de la CCNU le déploiement relève du pouvoir de l’employeur qui dispose seul de la responsabilité et du pouvoir décisionnaire pour réaliser et valider la description, la cotation et le classement des emplois.

Néanmoins, sans remettre en cause le rôle décisionnaire de l’employeur, la Société a souhaité associer les partenaires sociaux représentatifs au niveau de l’entreprise à des fins de coordination et de planification de la méthode de déploiement de la nouvelle convention collective.

Par le présent accord, les parties signataires conviennent donc de fixer :

• la méthodologie du projet de déploiement de la classification

• les modalités d’information et de suivi des représentants du personnel tout au long du projet,

• les modalités d'information et de recours des salariés

• le calendrier prévisionnel du projet,

• les dispositions finales concernant la durée, la révision et le dépôt de l’accord.

Article 1 – Méthodologie de la mise en œuvre de la nouvelle classification

Les parties conviennent de respecter strictement les principes et la méthode de classement prévue au titre V de la CCNU afin d’aboutir à une cotation des emplois existants au sein de la Société.

Dans cette perspective de conformité et de respect des dispositions conventionnelles applicables, la Société se fait accompagner par un Conseil extérieur, X.

1. Identification et référencement des emplois

La première étape consiste à recenser une liste d’emplois existants au sein de la Société sur la base d’une analyse réalisée en tenant compte des familles de métier (14 directions/départements selon annexe 1) et des catégories d’emploi qui peuvent comporter plusieurs postes.

Il faut entendre par famille de métier un ensemble d’emplois ayant la même finalité et présentant des activités et des compétences liées à une même identité professionnelle (par exemple : les métiers du département production, les métiers RH, etc.)

La catégorie d’emploi regroupe les activités similaires ou situations de travail ayant des contenus d’activités proches ou identiques, faisant appel à des compétences suffisamment proches pour pouvoir être occupées par un même individu (par exemple : chef d’équipe, technicien, etc.).

Au sein de la catégorie d’emploi, plusieurs postes peuvent se distinguer s’il existe des situations de travail spécifiques avec un ensemble de taches précises (ex : technicien méthode, technicien procédé, technicien laboratoire).

Le recensement ne se situe donc pas au niveau des postes mais au niveau des emplois, c’est-à-dire un ensemble de postes dont les activités, responsabilités et compétences sont comparables et répondent à la même finalité.

Ce référencement des emplois est établi par la Responsable des Ressources Humaines en concertation avec la Direction et les différents responsables de département afin de vérifier le contenu réel des emplois.

Ce référencement établi pour les besoins du déploiement de la nouvelle classification pourra évoluer à l’avenir en fonction de l’évolution des activités au sein de l’entreprise.

2. Rédaction d’une fiche descriptive d’emploi

La description de l’emploi devra respecter les principes définis par la branche et devra comporter notamment la description des activités significatives de l’emploi, la nature et le périmètre des responsabilités exercées et la description des relations de travail.

La description d’emploi n’a pas vocation à détailler les activités et missions des postes ou encore détailler le contenu de chaque mode opératoire mis en œuvre dans l’exercice de l’emploi.

Afin de concilier les impératifs fixés par la CCNU et le formalisme existant d’ores et déjà au sein de la Société, les parties sont convenues que la fiche descriptive de l’emploi comporterait les mentions suivantes, selon le modèle joint en annexe 2 :

• Intitulé de l’emploi et Département concerné

• Raison d’être de la fonction (finalité)

• Place dans l’organisation (positionnement hiérarchique et fonctionnel supérieur et inférieur)

• Responsabilités principales / Domaines d’intervention

• Autonomie et limites de responsabilités

• Relations externes

• Compétences requises (formation et expérience)

• Conditions d’exercice (EPI, spécificité d’organisation du travail), le cas échéant

La description de l’emploi n’a pas vocation à être contractuelle. Elle pourra être modifiée à tout moment, par exemple en cas d’évolution du métier ou des conditions requises d’admission.

La fiche descriptive d’emploi est rédigée en français.

La fiche des emplois est réalisée en concertation avec chaque manager de telle manière à permettre un échange et la remontée éventuelle d’observations dans le souci de s’assurer de la cohérence des contenus et de les garder au plus proche de la réalité de l’emploi occupé. Dans cette même perspective, la concertation pourra être réalisée en cas de besoin directement avec le salarié.

Le manager sera ainsi informé des évolutions en lien avec la mise en œuvre de la nouvelle classification.

Les fiches descriptives d’emploi seront remises individuellement à chaque salarié, par tout moyen, entre les mois de juillet et août 2023.

3. Cotation des emplois

Il est rappelé que la cotation porte uniquement sur l’emploi et non sur les salariés qui occupent le poste. Elle ne peut donc s’apparenter à une évaluation du personnel concerné par l’emploi.

La cotation est réalisée sur la base du référentiel paritaire d’analyse des emplois, reproduit en annexe 3.

Il comporte 6 critères classants et 10 degrés d’exigence pour chaque critère.

Les critères classants sont :

• La complexité de l’activité

• Les connaissances

• L’autonomie

• La contribution

• L’encadrement-coopération

• La communication

Ce référentiel est unique pour tous les emplois, sans qu’il soit possible de pondérer les critères les uns par rapport aux autres.

Pour chaque critère, il sera retenu un degré d’exigence qui donnera lieu à l’attribution d’un nombre de points égal au degré correspondant (entre 1 et 10).

L’emploi est ensuite automatiquement coté par l’addition des degrés retenus pour chaque critère. La cotation s’étend entre 6 et 60 points.

Au fur et à mesure de l’avancement de la cotation des emplois, il sera effectué un contrôle d’ensemble au sein d’une même famille de métier (contrôle vertical) mais aussi au sein de mêmes catégories d’emploi (contrôle horizontal) afin de vérifier la cohérence et l’uniformité des cotations.

En cas d’incohérence, la fiche de description de l’emploi sera à nouveau analysée en collaboration avec les managers et une nouvelle cotation sera réalisée pour en vérifier immédiatement la cohérence. Elle sera alors communiquée au salarié au moment de la notification de la cotation.

4. Classement des emplois

A partir de la cotation, c’est-à-dire le nombre de points attribué à l’emploi, celui-ci est positionné sur le tableau de regroupement des classes et groupes d’emplois, reproduit en annexe 4.

Il s’agit d’une échelle unique de classification qui prévoit 18 classes d’emplois ordonnées en 9 groupes d’emplois allant des lettres A à I.

Sur la base de la lettre du groupe d’emploi ainsi attribuée, la catégorie professionnelle de l’emploi pourra être déterminée. Ainsi les emplois classés F à I relèvent de la catégorie des cadres.

Chaque collaborateur pourra alors être informé de son classement d’emploi dans la nouvelle nomenclature de la Convention collective (article 3 ci-après).

Article 2 – Modalités d’information et de suivi du projet par les représentants du personnel

2.1. Information et consultation préalable au déploiement effectif

La CCNU prévoit en son article 63.3 une information et consultation du CSE sur les modalités envisagées pour la mise en œuvre de la nouvelle classification dans l’entreprise.

Il est rappelé que la Société a régulièrement échangé avec le CSE au cours des réunions ordinaires sur le projet de mise en œuvre de la nouvelle classification.

Le présent accord ayant vocation à encadrer et formaliser les modalités pratiques ainsi que le calendrier du déploiement de la nouvelle classification, il est convenu entre les Parties de tenir une réunion d’information et consultation du CSE avant la signature des présentes.

Par ailleurs, considérant que le CSE dispose d’un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la nouvelle classification, il est important de le tenir informé tout au long de l’avancement du projet.

Une information spécifique sera ainsi organisée lorsque les contrôles de la cotation auront pu être réalisés et validés pour l’ensemble du personnel et, ce, afin de permettre une présentation globale à tous les membres du CSE des travaux finalisés concernant l’ensemble des emplois classés au sein de l’entreprise.

Il est rappelé concernant cette réunion spécifique que, s’agissant d’une prérogative de l’employeur, le CSE ne doit pas être consulté sur la cotation définitive des emplois mais uniquement sur les modalités de sa mise en place, ce qui est fait en amont de la signature des présentes.

2.2. Commission de suivi du projet

Les parties conviennent d’instituer une commission de suivi composée des membres suivants :

• Le Directeur de l’usine, lequel pourra être assisté ou représenté par le responsable d’une famille de métiers (direction/département)

• La RRH, laquelle pourra être assistée d’un salarié de l’équipe RH

• Un avocat du Cabinet X

• Un délégué syndical de chacune des organisations signataires des présentes

• En fonction des besoins et nécessités d’avancement du projet, tout manager susceptible d’éclairer la Commission sur la description ou cotation des emplois

Il est convenu que la Commission de suivi est mise en place dans le mois qui suit la signature des présentes et qu’elle sera dissoute à la fin du mois de novembre 2023.

Elle a pour objet de suivre l’avancement du projet et s’assurer du respect des étapes constitutives de la méthodologie convenues aux termes du présent accord.

Le rôle de cette instance est de permettre aux représentants du personnel de suivre de manière rapprochée le déploiement du projet et de faciliter les échanges sur ce sujet.

Elle ne dispose pas d’un pouvoir de décision pour trancher une difficulté en lien avec les étapes du classement des emplois. Les membres de la commission de suivi pourront formuler des recommandations, sans toutefois remettre en cause la cohérence d’ensemble du travail effectué.

Il est convenu que cette commission se réunira trois fois :

• en juin 2023 pour échanger sur le référencement des emplois, l’avancement et les difficultés concernant l’établissement des fiches descriptives d’emploi

• fin août/début septembre 2023 pour échanger sur la projection des cotations d’emploi et les contrôles de cohérence effectués

• fin novembre 2023 pour échanger sur le déploiement effectif de la cotation auprès des salariés.

La date des réunions sera fixée par la Direction.

Les heures passées en commission de suivi sont considérées comme du temps de réunion avec la Direction, rémunéré comme temps de travail effectif.

Les membres de la Commission de suivi sont tenus à la confidentialité des informations portées à leur connaissance dans ce cadre.

Article 3 – Modalités d’information des salariés

La Direction mettra à disposition des salariés, sur le réseau et sur les panneaux d’affichage, les outils paritaires de branche (le référentiel d’analyse, le glossaire de la nouvelle convention collective de la Métallurgie et le tableau de classement des emplois, ainsi que le lien pour la consultation sur internet des dispositions de la CCNU).

Conformément aux dispositions de la nouvelle convention collective, chaque salarié(e) se voit remettre, par tout moyen (email, courrier, distribution en main propre, etc.), la fiche descriptive d’emploi à laquelle il/elle est rattaché(e).

Il est rappelé qu’il n’est pas nécessaire de recueillir l’accord du/de la salarié(e), mais de le/la mettre en mesure, le cas échéant, d’émettre des commentaires sur le contenu du document avant la notification de la cotation.

Il appartiendra au salarié de se rapprocher du service des ressources humaines pour remettre ses commentaires éventuels, par tout moyen écrit, avant le 21 août 2023. La Direction apportera son arbitrage en revoyant la description de l’emploi modifiée ou en lui notifiant son refus de changement par écrit.

Puis, après la tenue de la réunion d’information du CSE sur les travaux de cotation finalisés dans leur ensemble, chaque salarié(e) se voit transmettre, par tout moyen (email, courrier…), le classement de son emploi au regard de la nouvelle classification.

Le/la salarié(e) peut présenter une demande d’explication sur son classement sous un mois à compter de sa transmission. Cette demande doit être adressée à la Responsable RH par email ou courrier.

De son côté, la Responsable RH devra y répondre par tout moyen (email, courrier…) sous un délai d’un mois à compter de la réception de la demande d’explication, en indiquant au salarié le degré retenu pour chaque critère classant du référentiel d’analyse. Cette réponse peut également être apportée lors d’un entretien.

Article 4 – Calendrier prévisionnel

Compte tenu de ce qui précède, les parties sont convenues d’échelonner le déploiement de la nouvelle convention collective selon le calendrier indicatif suivant :

Avril/Mai : négociation de l’accord de méthode et information/consultation du CSE

Mai à Juillet : référencement des emplois et rédaction des fiches de description d’emplois

Fin Juillet : 1^re réunion de la commission de suivi (avancement étapes 1.1 et 1.2)

Mi août/début sept : Finalisation des fiches de description des emplois et remise aux salariés, projection des cotations et contrôles de cohérence

Début/mi Sept : 2^e réunion de la commission de suivi (présentation et échanges sur la cotation globale des emplois)

Fin sept. : Réunion CSE (information sur l’achèvement des travaux de cotation)

Fin sept. : Notification individuelle du classement aux salariés

Fin oct : Date limite de réception des demandes d’explication des salariés

Fin nov. : Date limite de réponse aux demandes éventuelles des salariés

Fin nov. : 3^e et dernière réunion de la commission de suivi (achèvement du déploiement)

Article 5 – Dispositions finales

5.1. Entrée en vigueur et durée d’application

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, s'applique à compter de sa signature et cessera de plein droit au 30 novembre 2023.

5.2. Révision - Dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’Employeur et les Organisations Syndicales signataires des salariés du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, conformément aux dispositions des Articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres signataires.

Le plus rapidement possible, et au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d’un tel avenant.

Par ailleurs, le présent accord, conclu pour une durée déterminée, pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, dans le respect d’un préavis d’un mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie et dépôt dans les mêmes formes que la conclusion de l’accord initial.

Dans une telle hypothèse, les parties se réuniraient pendant la durée du préavis pour discuter sur la possibilité de conclure un nouvel accord.

5.3. Notification et dépôt

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des organisations syndicales signataires et sera notifié à chacune organisation syndicale représentative.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Soissons.

Une version intégrale du texte rendu anonyme sera également transmise pour sa mise à disposition publique.

Les salariés seront informés de l’existence et du contenu du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Chierry, en cinq exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Le 26 juin 2023

Pour la Direction : Pour les organisations syndicales :

X X

Directeur d’usine Délégué syndical CFDT

X

Délégué syndical FO

X

Déléguée syndicale CGT

Annexes :

1. Famille des métiers

2. Modèle de fiche de description d’emploi

3. Référentiel paritaire d’analyse

4. Grille de classement des emplois

ANNEXE 1

Liste des familles de métier au sein de la Société

Nombre de familles de métier : 14

Regroupement des métiers selon les familles/départements suivants :

• Qualité

• Supply Chain

• Maintenance

• Services Techniques

• Production

• Business Unit Versâtis

• R&D

• Amélioration continue et informatique

• Equipement et travaux neufs

• Commercial

• Contrôle de gestion

• Achats

• Ressources humaines

• Environnement Hygiène et Sécurité (EHS)

ANNEXE 2

Modèle de fiche descriptive de l’emploi

TITRE DE LA FONCTION :

DEPARTEMENT / SERVICE :

1. RAISON D’ETRE DE LA FONCTION

1. Piloter ……

2. ….

   2. PLACE DANS L’ORGANISATION

1. Rattachement hiérarchique :

2. Rattachement fonctionnel :

3. Fonctions qui lui sont rattachées hiérarchiquement :

4. Fonctions qui lui sont rattachées fonctionnellement :

   3. RESPONSABILITES PRINCIPALES

   3.1 Piloter ….. :

• …..

  3.2 ….. :

  4. AUTONOMIE DE LA FONCTION (DELEGATION) - LIMITES DE RESPONSABILITES

Doit requérir une autorisation du Responsable ……… pour :

• …..

  5. RELATIONS DE TRAVAIL

Relations externes à la Société :

• …..

Relations internes à la Société :

• …..

  6. CONDITIONS D’EXERCICE DE LA FONCTION

• Port d’équipements de protection ….

• La fonction peut s’exercer par la nuit et ….

  7. COMPETENCES REQUISES POUR TENIR LA FONCTION

SAVOIR	SAVOIR FAIRE
Formations : Informatique : ….	- Expérience professionnelle … - Compétences particulières…

Département Ressources Humaines Nom : XXXXX Signature

Département XXXXXX Nom : XXXX Signature

ANNEXE 3

Référentiel paritaire d’analyse des emplois

ANNEXE 4

Tableau de regroupement des classes et groupes d’emploi