Accord d'entreprise "Avenant n°2 de prorogation de l’accord portant sur la pénibilité au travail au sein de l'entreprise GMP" chez GRANDS MOULINS DE PARIS (Siège)

AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD PORTANT SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL

AU SEIN DE L’ENTREPRISE GRANDS MOULINS DE PARIS (GMP)

PARTIES AU PRESENT ACCORD :

La Société Grands Moulins de Paris (GMP), immatriculée au RCS sous le n°
35146649500063 dont le siège social est situé 99 Rue Mirabeau - 94200 IVRY-SUR-SEINE, prise en la personne de (Directeur des Ressources Humaines), ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’une part,

ET

• Le syndicat CFDT représenté par, représentant 52,45 %

• Le syndicat CGT représenté par, représentant 20,44%

• Le syndicat CFTC représenté par, représentant 16%

D’autre part.

Ci-après ensemble « Les Parties ».

Le 1^er juin 2017 a été signé un accord portant sur la pénibilité au travail. Au 31 décembre 2019, cet accord a expiré conformément au terme prévu. Il a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 par un avenant signé le 30 avril 2020. En raison de la crise sanitaire qui a décalé le calendrier des réformes, il est apparu plus pertinent aux parties de proroger l’accord existant plutôt que de se lancer dans une refonte à la veille d’une probable réforme législative sur le sujet.

D’un commun accord, l’accord signé le 1^er juin 2017 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2021.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.

Fait à Ivry sur Seine le 18/05/2021

La Direction

DRH

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT

Pour le syndicat CFTC