Accord d'entreprise "Avenant n°3 de prorogation de l’accord portant sur la pénibilité au travail signé le 15/10/2021" chez GRANDS MOULINS DE PARIS (Siège)

AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L’ACCORD PORTANT SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL

AU SEIN DE L’ENTREPRISE GRANDS MOULINS DE PARIS (GMP)

PARTIES AU PRESENT ACCORD :

La Société Grands Moulins de Paris (GMP), immatriculée au RCS sous le n°
35146649500063 dont le siège social est situé 99 Rue Mirabeau - 94200 IVRY-SUR-SEINE, prise en la personne de (Directeur des Ressources Humaines), ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’une part,

ET

• Le syndicat CFDT représenté par Monsieur, représentant 52,45 %

• Le syndicat CGT représenté par Monsieur, représentant 20,44%

• Le syndicat CFTC représenté par Madame, représentant 16%

D’autre part.

Ci-après ensemble « Les Parties ».

Le 1^er juin 2017 a été signé un accord portant sur la pénibilité au travail. Au 31 décembre 2019, cet accord a expiré conformément au terme prévu. Il a été prorogé une première fois jusqu’au 31 décembre 2020 par un avenant signé le 30 avril 2020, puis une seconde fois jusqu’au 31 décembre 2021 par un avenant signé le 18 mai 2021. En raison de la crise sanitaire qui a une nouvelle fois décalé le calendrier des réformes, il est apparu plus pertinent aux parties de proroger l’accord existant plutôt que de se lancer dans une refonte à la veille d’une probable réforme législative sur le sujet.

D’un commun accord, l’accord signé le 1^er juin 2017 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2022.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.

Fait à Ivry sur Seine le 15/10/2021

La Direction

Monsieur, DRH

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT

Monsieur Monsieur

Pour le syndicat CFTC

Madame