Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires 2020 Eiffage Génie Civil Sud Procès verbal d'accord" chez EIFFAGE GENIE CIVIL (AGENCE DE TOULOUSE)

Les Etablissements Eiffage Génie Civil SUD : Artigues-Près-Bordeaux, Carros, Toulouse et Vitrolles représentés par

Et les organisations syndicales suivantes :

- C.G.T. représentée par

- F.O. représentée par

Ont conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, engagés la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.

Article 1-Constat

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 12 Mars, 14 Mai, 27 Mai et 4 Juin 2020.

A l’issue des échanges et des discussions, les parties signataires ont arrêté les mesures suivantes qui seront appliquées à compter du 16 Juillet 2020 et qui se substituent à toutes dispositions précédentes.

Article 2- Mesures prises

1. PRIMES

	Conditions	Montant
Primes de poste (Ouvrier et Etam de chantier)	La prime de poste vise à indemniser les contraintes subies par le personnel Ouvrier et Etam de chantier du fait du décalage de leurs horaires habituels de travail pour des raisons de chantier. La prime de poste est versée dans le cadre d’un changement d'horaires en poste avec roulement (3 X 8).	14 € / jour pour les établissements EGC ARTIGUES et TOULOUSE 18 € / jour pour les établissements EGC CARROS et VITROLLES
Prime Tenue Confinée	Prime versée lors de l’utilisation d’une tenue de protection en milieu confiné sur site pétrochimique	5 € / Jour
Prime Zone Contrôlée	Prime versée sur site pétrochimique dans le cas d’un travail effectué au sein d’une zone contrôlée.	1,90 € / Jour
Prime Amplitude	Maintien du versement de la prime d’amplitude pour les établissements EGC CARROS et VITROLLES	5 € / Jour
Prime Outils Spécifiques	La prime d’outils spécifiques s’applique lors de l’utilisation du marteau piqueur, perforateur supérieur à TE60 et compresseur.	2,5 € / heure
Prime d’entretien standard	Prime versée aux chauffeurs de Poids Lourd (pour les chauffeurs affectés en permanence sur le même véhicule et lors des jours d’utilisation du véhicule Poids Lourd).	7,5 € / jour
Prime d’entretien spécifique	Prime versée aux chauffeurs d’Aspiratrice (pour les chauffeurs affectés en permanence sur l’aspiratrice et lors des jours d’utilisation de l’aspiratrice)	10 € / jour
Prime de Nuit	Prime versée pour les travaux de nuit programmés.	32 € par nuit de la semaine et 57 € par nuit du weekend pour les établissements EGC CARROS et VITROLLES.
Prime de rapport (chef d’équipe sur site pétrochimique)	Prime versée uniquement en site pétrochimique, aux chefs d’équipe qui établissent un rapport quotidien de chantier dont la conformité est validée par l’encadrement du chantier.	4 € / Jour
Prime ARI	Prime versée lors du port de la tenue ARI.	20 € / Jour
Prime d’astreinte	L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente de l’employeur, a l’obligation de demeurer à proximité de son lieu potentiel d’intervention afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. En cas d’intervention, le temps passé par le salarié pour se rendre sur le lieu d’intervention et le temps d’intervention est considéré comme du travail effectif et payé comme tel.	17 € / jour (ou par nuit) 35 € / jour (ou par nuit) le weekend et les jours fériés 110 € si intervention

2. INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS

Les déplacements sont calculés du domicile du salarié au chantier.

Conditions d’application pour l’ensemble du personnel :

- Distance supérieure à 50 kms entre le domicile et le chantier,

- Délai supérieur à 1h30 de transport en commun,

- Impossibilité de regagner chaque soir la résidence principale.

1. OUVRIERS EGC ARTIGUES PRES BORDEAUX et EGC TOULOUSE :

Le barème suivant s’appliquera pour les personnels OUVRIERS EGC ARTIGUES PRES BORDEAUX et EGC TOULOUSE en grand déplacement :

	Les 3 premiers mois	4 – 24ème mois	Au-delà de 24 mois
	Non Soumis	Non Soumis	Non Soumis
Hors Ile De France	84 €	75,30 €	62 €
Ile De France (Départ. 75.92.93.94)	106,10 €	90,30 €	74,30 €
Repas le jour du retour au domicile	19,00 €	16,20 €	13,30 €

2. OUVRIERS EGC CARROS et EGC VITROLLES :

Le barème suivant s’appliquera pour les personnels OUVRIERS EGC CARROS et EGC VITROLLES en grand déplacement :

	Les 3 premiers mois	4 – 24ème mois	Au-delà de 24 mois
	Non Soumis	Non Soumis	Non Soumis	Soumis
Hors Ile De France	84 €	75,30 €	62 €	12 €
Ile De France (Départ. 75.92.93.94)	106,10 €	90,30 €	74,30 €	-
Repas le jour du retour au domicile	19,00 €	16,20 €	13,30 €	-

3. ETAM/CADRES EGC ARTIGUES-PRES-BORDEAUX et EGC TOULOUSE :

Le barème suivant s’appliquera pour les personnels ETAM et CADRES EGC ARTIGUES-PRES-BORDEAUX et EGC TOULOUSE en grand déplacement :

	Les 3 premiers mois	4 – 24ème mois	Au-delà de 24 mois
	Non Soumis	Soumis	Non Soumis	Soumis	Non Soumis	Soumis
Hors Ile De France	88,50 €	7,90 €	75,30 €	8,60 €	62 €	-
Ile De France (75.92.93.94)	106,10 €	-	90,30 €	-	74,30 €	-
Repas le jour du retour au domicile	19,00 €	16,20 €	13,30 €

4. ETAM/CADRES EGC CARROS et EGC VITROLLES :

Le barème suivant s’appliquera pour les personnels ETAM et CADRES EGC CARROS et EGC VITROLLES en grand déplacement :

	Les 3 premiers mois	4 – 24ème mois	Au-delà de 24 mois
	Non Soumis	Soumis	Non Soumis	Soumis	Non Soumis	Soumis
Hors Ile De France	88,50 €	1 €	75,30 €	14,20 €	62 €	27,50 €
Ile De France (75.92.93.94)	106,10 €	-	90,30 €	-	74,30 €	-
Repas le jour du retour au domicile	19,00 €	16,20 €	13,30 €

Voyage Périodique

La fréquence de la prise en charge des frais de retour périodique au domicile des collaborateurs se trouvant en situation de grand déplacement est conforme à la convention collective nationale des travaux publics.

Ouvriers :

• Un voyage aller et retour toutes les semaines jusqu’à une distance de 250 kms

• Un voyage aller et retour toutes les deux semaines de 251 km à 500 kms

• Un voyage aller et retour toutes les trois semaines de 501 km à 750 kms

• Un voyage aller et retour toutes les quatre semaines au-delà de 750 kms

ETAM/Cadres :

Un voyage hebdomadaire

Voyage avec véhicule personnel lors des grands déplacements

Les salariés se déplaçant avec leur véhicule personnel sont indemnisés sur la base du montant d’un billet de train SNCF de la gare la plus proche du chantier à la gare la plus proche du domicile, sur présentation d’un ticket de péage ou de carburant du jour du voyage périodique. Il est impératif que les justificatifs soient remis pour remboursement des frais.

Une indemnité complémentaire de déplacement sera versée aux Ouvriers lors du premier et dernier voyage sur un même chantier. Cette indemnité sera de 50% du taux horaire multiplié par le temps de trajet.

3. PETITS DEPLACEMENTS

Les petits déplacements sont calculés en vol d’oiseau du domicile du salarié au chantier.

Les petits déplacements comprennent :

- une indemnité de trajet

- une indemnité de panier

- une indemnité de transport (uniquement pour les salariés utilisant leur véhicule personnel)

Pour les établissements EGC CARROS et VITROLLES :

INDEMNITE DE PANIER (dont 9,30 euros non soumis)	INDEMNITE DE TRAJET	INDEMNITE DE TRANSPORT
	1	2	3	4	5	1	2	3	4	5
	0-10 Km	10-20 Km	20-30 Km	30-40 Km	40-50 Km	0-10 Km	10-20 Km	20-30 Km	30-40 Km	40-50 Km
16,5 €	2,58 €	3,81 €	5,14 €	6,02 €	7,26 €	2,33 €	4,61 €	7,99 €	10,22 €	13,17 €

Pour les établissements EGC ARTIGUES PRES BORDEAUX et TOULOUSE :

ETABLISSEMENTS	INDEMNITE DE PANIER (dont 9,30 euros non soumis)	INDEMNITE DE TRAJET	INDEMNITE DE TRANSPORT
		1	2	3	4	5	6	7	1	2	3	4	5	6	7
		0-10 Km	10-20 Km	20-30 Km	30-40 Km	40-50 Km	50-70 Km	70-90 Km	0-10 Km	10-20 Km	20-30 Km	30-40 Km	40-50 Km	50-70 Km	70-90 Km
EGC ARTIGUES	14 €	1,81 €	3,41 €	4,80 €	6,37 €	8,09 €	9,90 €	11,71 €	2,57 €	5,19 €	8,69 €	11,49 €	14,95 €	17,52 €	20,09 €
EGC TOULOUSE	14 €	1,97 €	3,92 €	5,13 €	6,73 €	8,49 €	10,46 €	12,43 €	3,22 €	6,44 €	9,64 €	12,86 €	16,06 €	19,28 €	22,50 €

4. TICKETS RESTAURANT

Conditions d’attribution : Un ticket restaurant sera attribué par jour de travail effectué au personnel sédentaire ne bénéficiant pas d’un restaurant d’entreprise. Seuls les jours de présence effective du collaborateur à son poste de travail ouvrent droit à l’attribution d'un Ticket Restaurant. Les jours d'absence de ce dernier, quel qu'en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation …), en sont exclus.

Pour les établissements EGC ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, CARROS, TOULOUSE et VITROLLES le montant du ticket restaurant est d’un montant total de 10,50 € de la manière suivante :

• Part Employeur : 6,30 €

• Part Salarié : 4,20 €

5. TRAVAIL DE NUIT

Pour les établissements EGC ARTIGUES-PRES-BORDEAUX et TOULOUSE, lors du travail de nuit programmé sur chantier, en dehors des postes, une majoration des heures de nuit de 25% sera appliquée pour les ouvriers. Le travail de nuit débutant à 21h00 et se terminant à 06h00.

Pour les établissements EGC ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, CARROS, TOULOUSE et VITROLLES lors du travail de nuit non programmé sur chantier, en dehors des postes, une majoration des heures de nuit de 100% sera appliquée pour les ouvriers. Le travail de nuit débutant à 21h00 et se terminant à 06h00.

Dans tous les cas la Convention Collective Nationale des Travaux Publics en vigueur est applicable.

Article 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du code du travail, à savoir dépôt à la DIRECCTE de Saint Quentin en Yvelines et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage

Fait à Vitrolles, le 30.06.2020

En 4 exemplaires

Pour la Direction :

Les organisations syndicales

Pour C.G.T :

Pour F.O :