Accord d'entreprise "AVENANT RELATIF A L ACCORD D ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL" chez CANAL PLUS REUNION (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CANAL PLUS REUNION et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2018-05-23 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : T97418000465
Date de signature : 2018-05-23
Nature : Avenant
Raison sociale : CANAL PLUS REUNION
Etablissement : 35282764600071 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-23

AVENANT RELATIF A L’ACCORD D’ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DE CANAL+ REUNION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société CANAL + Réunion représentée par Monsieur XXXXXX, dûment mandatée en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ci-après désignées :

- CFE – CGC représenté par Monsieur XXXXXXX

- CGTR représenté par Madame XXXXXXXXXX

OBJET :

Conformément à l’article 4.IV de l’accord conclu le 18 septembre 2017, les parties se sont réunies afin de juger afin de juger de l'opportunité du renouvellement ou de l'abandon du système, sous la même forme ou sous une forme différente.

Il a été conclu que l’accord serait renouvelé sous la même forme et aux mêmes conditions.

L’article 4 . I se trouve donc modifié comme suit :

I- Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’ 1 an à compter du mois d’août 2018

Les autres termes de l’accord demeurent inchangés.

Fait à Saint Denis le XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Directeur Général CGTR CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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