Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL NAO 2017" chez ANDRITZ EUROSLOT SAS (Siège)

Euroslot

PV

NAO 2017

du jeudi 15 février 2018

à 14h00

Le DS

Dans le passé, la base de négociation DS/Direction était l’inflation. En 2016, le DS a demandé à ce que cela soit l’augmentation du plafond de la sécurité sociale qui soit pris en compte, demande réitéré en 2017 sur une base d’augmentation de 1.28%. Le DS précise que sa demande serait plus en respect avec l’augmentation réelle du Coût de la Vie. La Direction reste sur sa position de prise en compte de l’inflation qui pour 2017 serait de 1.03%.

Prenant fait que l’EBITA 2017 est resté légèrement négatif aux alentours de – 32 K€ et ceci sans tenir compte de résultats exceptionnels, que les résultats globaux 2017 restent faibles pour l’entreprise mais que l’on constate néanmoins une progression entre 2016 et 2017, que les leviers d’amélioration sont identifiés et que pour le DS, la société est en progression, il est demandé :

• Une augmentation générale de 2.0% de la masse salariale totale non chargée soit une augmentation fixe de 57.36 € pour chaque salarié

Cette augmentation parait pour le DS raisonnable dans le contexte actuel.

Nous demandons également :

• L’augmentation des primes d’équipes revalorisées à +2%.

• L’augmentation de la prime « panier » de 3,54 € à 5€.

• La mise en place de primes de médailles du travail (à 20 ans, 30 ans et 40 ans).

• Une journée offerte de type pont sur l’année 2018.

Par ailleurs et en complément d’informations, nous demandons à ce que soit précisé le nombre de salariés payés au SMIC ainsi que les primes individuelles sur objectifs éventuelles car nous ne percevons pas la notion de primes individuelles sur objectifs dans les documents fournis par la Direction pour la préparation de la NAO.

La Direction précise que la notion de prime individuelle existe et est appelée « incentive » et concerne 20 cadres dans l’entreprise (cet objectif annuel est décliné à travers des objectifs quantitatifs de types financiers et des objectifs de types qualitatifs sur des actions clés d’améliorations et de développements, contributifs au résultat de l’entreprise).

Cette notion de prime est mentionnée sur la ligne « Prime » dans le document remis nommé « Préparation_NAO_2017_Salaires_&_Autres_Eléments »

La Direction précise également qu’il n’y a pas de salariés au SMIC dans notre entreprise.

La Direction

Nous devons repositionner quelques chiffres :

Le résultat net de cette année (2017) est de 519 K€ intégrant effectivement 411 K€ concernant la vente de la filiale Iran (à rembourser suite prêt de la part du groupe), ceci portant le résultat à 108 K€. A cela doit se déduire le CICE de 140 K€, ceci portant le résultat à – 32 K€.

Notre résultat 2017 s’améliore vs 2016 mais reste négatif. Le CICE ayant cependant pour effet de positionner notre résultat >0, la participation va se déclencher et portera sur une valeur globale de l’ordre de 14000€, à priori distribuable cette année.

La Direction précise aussi que l’inflation 2017 est de 1,03% et non de 1,20% et que l’augmentation du plafond de la sécurité sociale n’est pas à prendre en compte.

Concernant l’augmentation, nous proposons cette année une NAO nourris des éléments suivants :

1^er objectif Réduire les accidents du travail avec la cible de 0 accident >3j

0 accident = 100 € et dégressif de 20 €/accident soit 5 accidents= 0 €

2^ème objectif Réduire les coûts de non-conformité à 1,3% du CA

1,30% = 100€

Puis dégressif et proportionnel au %

1,97% 0€

A noter, les objectifs de cette année sont de réduire de 14K€ les coûts de Réclamation client et de 52K€ les coûts de non-conformités internes.

3^ème objectif  0,5% d’augmentation générale pour tous (modalités à déterminer)

4^ème objectif 0,5% par service distribué au mérite (sauf aux salariés bénéficiant d’incentive)

Ce dispositif peut porter à une augmentation de 45,30 € par salarié ouvrier et ETAM et 28,39 € pour les cadres par mois.

Pour l’intéressement, nous ne sommes pas opposés mais celui-ci suppose un long travail de préparation et de négociation pour aboutir à un accord.

Pour la prime d’équipe, nous proposons de la passer à 7 € vs 6,90 €, soit +1,45%

Pour la prime panier, nous proposons de la passer à 3,58 € vs 3,54 €pour les équipes de jour et de 5,42 € vs 5,355 € pour l’équipe de nuit, soit +1,2%.

Pour la médaille du travail, nous ne pouvons pas nous positionner dans la NAO. Il n’y a pas d’opposition mais la direction suggère de porter ce sujet en CE ordinaire pour porter un éventuel accord.

Pour la journée offerte, nous ne pouvons accéder à cette demande car nous nous dirigeons encore cette année avec un capital de congés non consommé à la fin de la période légale.

Le DS

Le délégué syndical constate que la proposition de la Direction correspond à-peu-près à une augmentation de 1,5% de la masse salariale totale et fait une nouvelle proposition qui s’aligne avec cette augmentation de 1,5% et demande à ce que ce soit 1,5% d’augmentation générale et que la redistribution se fasse sous la forme d’une même somme de 43,02 € pour chaque salarié de l’entreprise.

La proposition d’augmentation générale de 0,5% proposée par la Direction est trop faible au regard de l’augmentation du coût de la vie, de plus une augmentation individuelle n’est pas un facteur de cohésion. Pour ce qui est des primes éventuelles sur objectifs, le délégué syndical refuse celle portant sur les accidents du travail, les salariés ne se blessant pas pour le plaisir.

Concernant celle de la réduction des coûts de non conformités, le délégué syndical n’est pas contre le principe cependant n’est pas favorable à sa distribution éventuelle début 2019 alors que ce sont les N.A.O. 2017 qui sont à l’ordre du jour.

Le délégué syndical renouvelle aussi la demande d’une journée offerte.

La Direction

La Direction positionne le fait qu’il est normal et important de récompenser les salariés qui font des efforts par l’opportunité d’augmentation individuelle et non ceux qui estiment ne pas devoir en faire.

Concernant les accidents, la Direction précise que la prime doit engager à augmenter la sensibilité de tous au niveau du respect des règles établies et des engagements essentiels pour garantir la sécurité totale sur notre site, ce qui aura une incidence sur la réduction des accidents du travail.

Après discussion et négociation, les DS et la Direction statuent sur l’accord suivant :

• Augmentation générale de 1% de la masse salariale répartie à égale valeur sur tous les salariés, soit une valeur de 28,67 € bruts mensuels sur un temps plein.

• Augmentation individuelle valorisée sur 0,23% de la masse salariale redistribuée au mérite (sauf aux salariés bénéficiant d’incentive (bonus))

• Prime d’équipe passe à 7 €, soit une augmentation de +1,45%

• Prime panier passe à 3,58 € pour les équipes de jour et à 5,42 € pour l’équipe de nuit, soit +1,2%.

• Prime sur la réduction des coûts de non qualité de 100 € si ≤ à 1,3% du chiffre d’affaires et proportionnellement dégressif jusqu’à 1,97% du CA, ceci étant versé à l’issue de l’exercice 2018.

• Une journée de congé supplémentaire octroyée le 24 décembre 2018.

Ces éléments sont applicables à compter du 1/1/2018

La N.A.O. se conclut par un constat d’accord.

Scorbé-Clairvaux, le 15 février 2018

Le Directeur Général Le Délégué Syndical CGT