Accord d'entreprise "Avenant n°1 règlement intérieur du 9 mars 2018" chez

AVENANT n°1

REGLEMENT INTERIEUR

Du 09 mars 2018

STERIFLOW

Seul l’article 7, paragraphe 1, alinéas a, b et e du règlement intérieur Rev.3 du 03 mars 2018 sont modifiés, les autres articles, paragraphes et alinéas demeurent inchangés.

ARTICLE 7 - BOISSONS – STUPEFIANTS

7.1 – Boissons

a) Constat d’état d’ivresse

Il est interdit aux salariés en état d’ivresse d’entrer ou de séjourner dans les lieux de travail.

Il est également interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail toute personne en état d’ivresse.

Un état d’ivresse est suspecté lorsque plusieurs signes sont constatés tels que des troubles de l’élocution, de l’équilibre, du comportement, le non-respect des règles de sécurité, une odeur spécifique de l’haleine alcoolisée, la détention ou la consommation d’alcool.

Le constat d’un état d’ivresse constitue une faute donnant lieu à l’application de l’une des sanctions disciplinaires prévues par le présent règlement intérieur, sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

En cas de constatation d’un état d’ivresse, la Direction peut appeler les services de secours, afin de faire cesser le risque provoqué par cet état et demander une visite médicale auprès du médecin du travail.

b) Introduction distribution et consommation de boissons alcoolisées

Aucune introduction ou distribution de boissons alcoolisées par le salarié n’est tolérée dans l’entreprise (locaux de travail et salles de pause).

En raison de l’obligation faite à l’employeur d’assurer la sécurité dans son entreprise et de protéger la santé physique et mentale des salariés, aucune boisson alcoolisée ne peut être consommée sur le lieu de travail.

e) Contrôle d’alcoolémie

L’état d’imprégnation alcoolique peut être vérifié au moyen d’un éthylotest ou d’un éthylomètre pour les salariés affectés aux postes de sécurité mentionnés ci-avant.

Ce contrôle d’alcoolémie est réalisé selon les modalités suivantes :

• En cas de suspicion d’état d’ivresse, un représentant de la Direction (Directeur Général, Directeur de production ou Responsable de service) pourra être amené à effectuer un contrôle, en présence d’un représentant du personnel ou d’un autre membre du personnel.

• Le contrôle de l’état d’imprégnation alcoolique peut, à la demande du salarié concerné, avoir lieu en présence d’un témoin. Le salarié concerné doit être informé, lors du contrôle, de cette faculté ainsi que de la possibilité de solliciter une contre-expertise.

• En cas de d’état d’ivresse constaté, le salarié sera mis en sécurité hors de tous dangers liés au fonctionnement de l’entreprise et à son état.

Un contrôle d’alcoolémie positif ou un refus de se soumettre à ce contrôle, lorsqu’il est assorti des garanties pour le salarié (présence d’un témoin et contre-expertise), constitue une faute donnant lieu à l’application de l’une des sanctions disciplinaires prévues par le présent règlement intérieur, sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Fait à ROANNE, le 23/03/2023

Charles Henri DE LA MOTTE

Président