Accord d'entreprise "Avenant n°1 règlement intérieur du 9 mars 2018" chez
Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-03-23 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04223007448
Date de signature : 2023-03-23
Nature : Avenant
Raison sociale : STERIFLOW
Etablissement : 35296070200012
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant n°1 règlement intérieur du 9 mars 2018 (2023-03-23)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-23
AVENANT n°1
REGLEMENT INTERIEUR
Du 09 mars 2018
STERIFLOW SAS
Seul l’article 7, paragraphe 1 et les alinéas b et c, ci-dessous sont modifiés, les autres articles, paragraphes et alinéas du règlement intérieur Rév.3 du 03 mars 2018 demeurent inchangés.
ARTICLE 7 - BOISSONS – STUPEFIANTS
7.1 - Boissons
b) Introduction d’alccol
Il est strictement interdit d’introduire des boissons alcoolisées de toute nature sur le site (les locaux de travail et salles de pause).
Consommation d’alcool
La consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite pour toute personne dont le travail est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé des travailleurs : utilisation de ponts, chariots élévateurs, gerbeurs, visites d’atelier, conduite de véhicule. Cela inclut en particulier les repas de midi et les pauses d’équipe à l’atelier, les repas de midi pour le personnel se déplaçant avec sa propre voiture, et les pots organisés ou autorisés par la Direction.
Fait à ROANNE, le 23 Février 2023.
STERIFLOW SAS
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