Accord d'entreprise "Accord collectif sur le forfait en jours sur l'année - avenant pour 2019" chez FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFDT et CFE-CGC et CGT le 2019-01-07 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : T06819001874
Date de signature : 2019-01-07
Nature : Avenant
Raison sociale : FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS
Etablissement : 35378246900020 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures
Avenant à l'accord du 24/05/2017 sur le forfait en jours sur l'année 2018 (2018-01-08)
Avenant n° 1 à l'accord collectif du 24/05/2017 sur le forfait en jours sur l'année (2020-09-29)
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-07
Accord collectif sur le
Forfait en jours sur l’année
AVENANT POUR L’ANNEE 2019
Entre la société Freudenberg Performance Matériel SAS, dont le siège est située, 20 rue Ampère, 68000 Colmar, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le n° 353782469 / 90B375
représentée par __________________________ en qualité de Directeur de la SAS
Et
L’organisation syndicale CFE CGC représentée par ______________________________
en qualité de délégué syndical,
l’organisation syndicale CGT, représentée par ______________________________
en qualité de délégué syndical,
l’organisation syndicale FO, représentée par ______________________________
en qualité de délégué syndical,
l’organisation syndicale CFDT, représentée par ______________________________
en qualité de délégué syndical,
et l’organisation syndicale CFTC, représentée par ______________________________
en qualité de délégué syndical.
Article 2 – Durée du forfait jours
2.1. Durée du forfait
La durée du forfait jours est de 212 jours annuels pour l’année 2018, journée de solidarité incluse, pour un salarié présent sur la totalité de l’année civile et ayant de droits à congés payés complets (27 jours).
La période de référence du forfait est annuelle soit du 1er janvier au 31 décembre.
Tous les autres articles de l’accord signé en 2017 restent inchangés.
Fait à Colmar, le 7 janvier 2019
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, X, en qualité de Déléguée Syndicale,
Pour l’organisation syndicale CGT, X, en qualité de Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale FO, X, en qualité de Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale CFDT, X, en qualité de Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale CFTC, X, en qualité de Délégué Syndical,
Pour la Société, X, en sa qualité de Président.
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