Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2020" chez CABOT CARBONE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2020

Entre la Société Cabot Carbone, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par Monsieur xxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par Monsieur xxxxxxx,

le syndicat CGT, représenté par Monsieur xxxxxxxx,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Augmentation générale des salaires :

Une augmentation générale de 0,9 % sera appliquée au 1^er janvier 2020 à l’ensemble du personnel, hors comité de Direction

Les parties conviennent, lors des futures négociations, d’utiliser l’indice d’octobre, publié en novembre, comme base de discussion.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Sous réserve de l’entrée en vigueur effective et des conditions particulières des mesures prévues au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, actuellement en deuxième lecture au Sénat, et visant à reconduire la « Prime Macron » 2019, aux plafonds maximaux près :

• Appréciation du critère de rémunération sur la base du salaire brut de l’année calendaire 2019 pour les personnes présentes toute l’année à temps plein, et sur la base du salaire reconstitué base temps plein pour les salariés entrés en cours d’année, à temps partiel, ayant été en absence non ou partiellement rémunérée, ou en arrêt maladie

• Attribution en janvier 2020 à l’effectif présent au 1^er janvier 2020 et inscrit au 15 janvier 2020

• Versement d’une prime de 250 euros pour la population dont la rémunération est comprise entre 1,5 et 3 SMIC

• Versement d’une prime de 100 euros pour la population en contrat d’apprentissage ou de qualification

Si la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ne permettait pas de mettre en œuvre ces mesures selon les mêmes modalités qu’en 2019, les parties signataires se reverront pour convenir de mesures alternatives.

Dotation exceptionnelle au CSE :

Une dotation exceptionnelle sur la base de l’effectif inscrit au 15 janvier, hors comité de Direction , à raison de 200 euros par personne, sera versée au mois de janvier 2020. Cette dotation s’ajoute à la dotation prévue au titre de l’année 2020 par l’accord salarial 2017.

Plan d’Epargne Entreprise :

Le montant annuel de base de l’abondement est fixé, pour l’ensemble des catégories de personnel, à 3240 € par an, soit 270 € / mois. Cette augmentation de l’abondement mensuel de la Société au Plan d’Epargne Entreprise de 20 € / mois prend effet au 1^er Janvier 2020.

Le barème de l’engagement minimum individuel mensuel d’épargne en fonction du salaire est modifié, pour tenir compte du fait que l’abondement de l’entreprise ne peut excéder le triple de la contribution du salarié bénéficiaire.

Durée de l’accord :

Le présent accord a été établie dans le cadre de la négociation annuelle au titre de l’année calendaire 2020. Il est conclu pour une durée de 1 an limitée à l’année calendaire 2020.

Les signataires s’engagent à ce qu’aucune action ayant pour origine des revendications touchant les salaires en général et les divers éléments de la rémunération, pouvant entrainer le ralentissement ou l’arrêt de l’usine, ne soit entreprise pendant la durée de cet accord salarial.

Fait à Lillebonne, le 2 décembre 2019

xxxxxxxxxx

Délégué syndical CFDT

xxxxxxxxxx

Délégué syndical CGT

xxxxxxxxxx

DRH