Accord d'entreprise "Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l'année 2022" chez FM FRANCE
Cet accord signé entre la direction de FM FRANCE et les représentants des salariés le 2021-10-25 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07721006191
Date de signature : 2021-10-25
Nature : Accord
Raison sociale : FM FRANCE
Etablissement : 36780140400214
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-25
Accord d’établissement portant sur
la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’établissement
FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l’année 2022
Entre les soussignés :
D’une part,
FM LOGISTIC
Et,
D’autre part,
Délégué syndical CFTC
PREAMBULE
Article 1 : Rôle et composition de l’équipe de suppléance
Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine
Article 3 : Durée de la période de suppléance
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance
Article 6 : Temps partiel
Article 7 : Congés payés
Article 8 : Formation
Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance
Article 10 : Travail des jours fériés
Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance
Article 12 : Affichage et publicité de l’accord
Fait à Fontenay-Trésigny, le 25 octobre 2021, en 5 exemplaires originaux.
Pour La Direction de l’Etablissement de FM LOGISTIC
Pour l’organisation syndicale CFTC
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