Accord d'entreprise "un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs" chez CLINIQUE AMBROISE PARE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS

Entre :

La SARL AMBROISE PARE dont le siège social est situé rue Delbecque à Beuvry (62660), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°36820046500020, représentée par xxxxx, dûment mandaté et habilité

D’une part

Et :

L’organisation syndicale, représentée par xxxx, délégué syndical, dûment mandaté à négocier et à signer le présent accord

D’autre part

Préambule

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord d’entreprise relatif aux salaires effectifs signé le 18/06/2015.

Les négociations ont été engagées le 21 Novembre 2016. Aux termes de plusieurs réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord le 04 Septembre 2017.

Il a été convenu et arrêté les dispositions reprises ci-après.

Rappelons que le contexte économique dans lequel ont été placées les négociations était difficile, en raison d’une politique tarifaire rigoureuse et des marges de manœuvre financières de la clinique déjà très étroites.

Article 1 : Les engagements relatifs aux salaires effectifs

La révision du déroulement de carrière de certains emplois (AS et secrétaires) est actée comme suit.

Il est convenu le maintien de la position Eqb pour les aides soignant(e)s en contrat à durée déterminée. S’agissant des aides soignant(e)s en Contrat à Durée Indéterminé, il est convenu le reclassement en position Ehq-a, sans condition d’ancienneté.

S’agissant des secrétaires, il est convenu que les salariés en contrat à durée déterminée sont placés à l’entrée dans l’entreprise, en position Ea. A l’établissement d’un Contrat à Durée Indéterminée, le nouveau salarié sera positionné en Eqa. Pour les secrétaires en CDI de longue date, les critères de polyvalence et polycompétence feront l’objet d’une appréciation par l’employeur, après entretien d’évaluation des salariés concernés et feront l’objet d’une reconnaissance par le reclassement en position Eqb, voire EhQ aux regards des niveaux de compétence et des objectifs atteints.

Article 2 : Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements

Les mesures retenues dans l’avenant à l’accord d’entreprise, signé le 20/09/2018 seront mises en place avec effet rétroactif au 1^er septembre 2017.

Article 3 : Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L 2261-9 et suivants du Code du travail

Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L2222-5 et L2261-7 et 8 du Code du travail.

Article 4 : Dépôt de l’accord et publicité

Après signature, l’entreprise notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge, le présent avenant à l’organisation syndicale représentative de l’entreprise, ainsi qu’à la DUP.

Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du conseil des prud’hommes,

Son emplacement figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Beuvry, le 20/09/2018

Vu la Délégation Unique du Personnel