Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018" chez CEE RHONE ALPES - CENTRE ETUDES EUROPEEN RHONE ALPES (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

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CENTRE D’ETUDES EUROPEEN RHONE ALPES (CEE RA)

Entre les soussignés :

CEE RA société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 25 rue de l’Université 69007 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 378 153 514, représentée par <>,

Dénommée ci-dessous « L'entreprise»,

d'une part,

Et,

<>, déléguée syndicale désignée par le syndicat CFTC,

<>, délégué syndical désigné par le syndicat CFDT,

<>, délégué syndical désigné par le syndicat FO,

d'autre part,

Il est conclu le présent accord.

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévue aux articles L 2242-15 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.

Le présent accord collectif, qui constitue le résultat de cette négociation, a été négocié au cours de 3 réunions, qui se sont déroulées les 21 juin, 30 août et 14 septembre 2018.

Etaient présents :

• <>

Il est rappelé que, les négociations obligatoires ont été conduites en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et plus particulièrement de supprimer les écarts de rémunération et les différences de carrière.

L’accord des parties porte sur les points ci-après.

Lors de la première réunion, les parties ont parcouru ensemble les données de la BDES servant de base à la négociation et la Direction a répondu aux différentes questions des délégués syndicaux.

Les demandes syndicales étaient :

• Augmentation collective de 2.3%

• Mis en place d’un compte épargne temps ou retraite ;

• Prise en charge à 100% de l’abonnement de transport en commun ;

• Prime à l’achat d’un moyen de transport écologique ;

• Réévaluation des taux horaires accessoires

Des procès–verbaux ont été rédigés à chaque réunion et se trouvent en annexes du présent accord.

Après plusieurs échanges, les partenaires sociaux conviennent des points suivants :

ARTICLE 1- Salaires, primes et augmentations

Il est décidé :

• une augmentation collective de 1 % du salaire mensuel brut de base (hors primes) par salarié, hors cadres dirigeants, qui sera allouée aux salariés présents au 1^er octobre 2018. Cette augmentation collective sera intégrée mensuellement dans la rémunération brute et sera versée pour la première fois avec le salaire du mois d’octobre 2018.

• une enveloppe réservée pour les augmentations individuelles.

ARTICLE 2 - Dispositions finales

a - Durée d'application

Le présent accord s'applique à compter du lendemain du dépôt du présent accord et pour une durée de un an de date à date.

b – Révision

Le présent accord pourra faire l'objet de révision conformément aux dispositions légales.

c – Dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-4 et suivants du code du travail. 

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Lyon, en 5 exemplaires

le 14-09-18

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DRH Groupe

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Déléguée syndicale CFTC Délégué Syndical CFDT Délégué syndical FO