Accord d'entreprise "Accord d’adhésion Direct Assurance du 22 septembre 2022 à l’avenant de l’accord RSG du 26 juillet 2022 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France" chez DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR (Siège)

Accord d’adhésion Direct Assurance du 22 septembre 2022 à l’avenant de l’accord RSG du 26 juillet 2022 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France

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Entre la société AVANSSUR, ci-après dénommée DIRECT ASSURANCE, représentée par xxxx en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

et les Organisations Syndicales Représentatives signataires

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent accord d’adhésion Direct Assurance à l’avenant de l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France

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PREAMBULE

L’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe, pour une durée déterminée de 3 ans, a été prorogé par avenant en date du 1^er février 2022 jusqu’au 30 juin 2022, puis jusqu’au 31 décembre 2023 par un avenant du 26 juillet 2022.

Direct Assurance a adhéré au dispositif via un accord en date du 22 mars 2019 et a prorogé cette adhésion jusqu’au 30 juin 2022 par un avenant du 8 février 2022. Les parties au présent accord réitèrent leur désir de proroger les dispositions relatives au mécénat de compétences.

Les parties conviennent ainsi d’adhérer à l’avenant de prorogation du 26 juillet 2022 à l’accord RSG relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France. Cet avenant est venu modifier les articles 4.2.3 et 4.5 de l’accord RSG du 12 février 2019. L’ensemble des autres dispositions demeurent inchangées et continuent à s’appliquer.

Article 1 – Adhésion à l’avenant de prorogation du 26 juillet 2022 de l’accord RSG relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France

Direct Assurance, comprise dans le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe, déclare adhérer à l’avenant de prorogation du 26 juillet 2022 de l’accord RSG relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France.

L’adhésion vaut pour l’ensemble des dispositions de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’exception des dispositions de l’article 4.5. « statut du salarié pendant la mise à disposition » relatives à la part variable de rémunération, qui doivent être adaptées aux dispositifs spécifiques de Direct Assurance.

Ainsi, il est fait application chez Direct Assurance des dispositions suivantes à compter du 1^er juillet 2022 (sous réserve de leur éventuelle adaptation au regard de l’évolution des accords conclus au sein de Direct Assurance concernant la rémunération variable).

Il est convenu que pour les dispositifs de mécénat de milieu de carrière et de fin de carrière et concernant la part variable de rémunération, le salarié se verra verser, au prorata de la période de mécénat de compétences exercée au cours de l’année de l’intégration au dispositif :

- s’il bénéficie d’un variable au titre de l’accord du 16 décembre 2020 sur la rémunération variable (non-cadres et managers de proximité des équipes en relation directe avec les clients tels que visés par l’article 9 de l’accord du 16 décembre 2020) ou un avenant à cet accord, un montant correspondant au taux moyen d’atteinte de son variable sur les trois dernières années civiles appliqué au montant cible de sa famille métier.

- s’il bénéficie d’un CRV (salariés cadres y compris managers de proximité des équipes en relation directe avec les clients), un montant de Complément de Rémunération Variable (CRV) correspondant au taux moyen d’atteinte de son CRV sur les trois dernières années civiles.

Article 2 Durée et effet de l’accord

Le présent accord d’adhésion prend effet le 1^er juillet 2022.

Cette adhésion est effective pour toute la durée d’application de l’avenant de prorogation du 26 juillet 2022 à l’accord RSG relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France soit jusqu’au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.

Article 3 Publicité

Le présent accord d’adhésion Direct Assurance à l’avenant de prorogation du 26 juillet 2022 à l’accord RSG relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS),

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Suresnes, le 22 septembre 2022

Signatures

Pour Direct Assurance :

Pour les Organisations Syndicales :