Accord d'entreprise "Avenant du 30 septembre 2022 à l’Accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance" chez DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR (Siège)

Avenant du 30 septembre 2022 à l’Accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance

***

Entre la société AVANSSUR, ci-après dénommée DIRECT ASSURANCE, représentée par xxxxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

et les Organisations Syndicales Représentatives signataires

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent avenant visant à proroger les dispositions de l’accord du 31 janvier 2020 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance, étant précisé que les partenaires sociaux ont souhaité conserver, la dénomination antérieure de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

***

PREAMBULE

Depuis plusieurs années, Direct Assurance attache une attention particulière à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et des parcours professionnels.

C’est dans ce contexte que l’accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance a été conclu.

Cet accord venant à échéance au 31 décembre 2022, les parties signataires du présent avenant entendent proroger le délai d’application de l’accord de 12 mois supplémentaires avec une échéance au 31 décembre 2023.

Article 1 Prorogation de l’Accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance

Les parties signataires du présent avenant, conviennent de modifier la durée de l’accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance.

Elles conviennent de substituer à l’article 15.1 de l’Accord ci-dessus visé, la date du 31 décembre 2023 en lieu et place de celle du 31 décembre 2022.

Article 2 Durée et effet de l’accord

Le présent avenant de prorogation prend effet le 1^er janvier 2023.

Les dispositions de l’Accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 décembre 2023.

Article 3 Publicité

Le présent avenant de prorogation de l’accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS),

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Suresnes, le 30 septembre 2022

Signatures

Pour Direct Assurance :

Pour les Organisations Syndicales :