Accord d'entreprise "accord n° 11 : rémunération, télé travail" chez ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES (Siège)

Accord d’entreprise n°11 – Année 2018

Suite à la réunion du personnel organisée le 16 mai 2018, à laquelle ont participé tous les salariés d’Energy Cities excepté XX (Déléguée Générale) et XX (Secrétaire Général), XX et XX (excusées).

Et suite à la réunion DPs-Direction du 6 juillet 2018, à laquelle ont participé XX, XX, XX (Délégué du Personnel) et XX (Déléguée du Personnel Suppléante),

Une série de points ont été discutés et les trois suivants font l’objet d’un accord d’entreprise.

1. Augmentation salariale annuelle générale

Une augmentation générale des salaires de 2 % est appliquée avec effet rétroactif au 1^er juillet 2018. Elle s’applique à tous les salariés d’Energy Cities sous contrat au 1^er juillet 2018 (y compris CDD).

Les salaires étant pour l’instant gelés en Belgique, les salarié·e·s de droit belge se verront verser une compensation sous forme de prime à la fin de l’année 2018. Cette compensation sera ajustée au cas où une augmentation obligatoire des salaires de la commission paritaire dont relèvent les salarié·e·s de droit belge devait intervenir d’ici la fin de l’année 2018.

2. Epargne salariale

En 2018, le plafond employeur est fixé à 2100 euros (participation du salarié de 700 euros pour un temps plein et au prorata du temps de travail pour un temps partiel). Ce plafond pourra être révisé à la hausse en fin d’année en fonction des résultats de l’association.

Les salariés de droit belge ne pouvant bénéficier de ce dispositif, ils se verront verser une compensation sous une forme qui reste à déterminer.

3. Télétravail

Le télétravail se développe à Energy Cities. La Charte « Télétravail à Energy Cities » entre en vigueur le 1^er septembre 2018 pour une phase d’expérimentation de 6 mois. Cette charte rédigée en français et en anglais sert de cadre réglementaire à la mise en application d’un nouveau dispositif de télétravail à Energy Cities. La Charte est complétée par un modèle d’avenant au contrat de travail.

Le Droit du travail belge exige cet amendement au contrat de travail de toute personne qui souhaite télétravailler, avec précision du lieu de télétravail choisi, et ce avant le démarrage de la phase d’expérimentation.

La conformité de la Charte « Télétravail à Energy Cities » et du modèle d’avenant au contrat de travail avec les législations du travail française et belge a été confirmée par le cabinet THEMIS (FR) et par le mandataire social belge et le secrétariat social belge sdworks.

Toute personne souhaitant télétravailler doit au préalable prendre connaissance de la charte et la signer, puis compléter et signer l’avenant au contrat de travail qui lui sera remis.

A la fin de la phase d’expérimentation de 6 mois, donc après le 1^er mars 2019, un bilan sera dressé par la Direction, le comité de suivi « télétravail » et les délégués du personnel afin de décider de la poursuite du dispositif et des éventuelles modifications à y apporter.

Fait à Besançon, le 29 août 2018