Accord d'entreprise "Durée et organisation du travail 2021" chez SEDIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEDIS et le syndicat CFTC et CGT et CFDT le 2020-12-03 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFDT
Numero : T01020001243
Date de signature : 2020-12-03
Nature : Accord
Raison sociale : SEDIS
Etablissement : 37972021200065 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-03
ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021
Conformément à l'article L. 2242-4 alinéa 2 du code du travail, au terme de la négociation annuelle concernant la durée et l’aménagement du temps de travail de l’année 2021 ayant débuté le 29 octobre 2020, il est établi le présent procès-verbal d’accord qui fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Participants aux réunions :
Délégation CFDT :
Délégation CGT :
Délégation CFTC :
Direction :
1ère réunion : jeudi 29 octobre 2020 à 10 h.
2ème réunion : mardi 17 novembre 2020 à 10 heures 30
DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES A L’ISSUE des REUNIONS :
PROPOSITIONS DELEGATION SYNDICALE |
PROPOSITIONS de la DIRECTION |
-
14. Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit l’année 2021.
15. Révision et dénonciation de l’accord :
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une au l’autre des parties signataires, selon la procédure prévue par la loi, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
16. Entrée en vigueur :
Les mesures prises entreront en vigueur le 1er janvier 2021.
-
17. Dépôt du procès-verbal et formalités administratives :
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique auprès de l’Unité territoriale de l’AUBE de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de TROYES.
Chaque organisation syndicale représentative ayant participé à la négociation de l’accord en recevra un exemplaire.
Le procès donnera lieu à affichage.
Fait à Troyes, le 3 décembre 2020
Signataires :
|
|
Le Délégué Syndical CGT ; |
|
*Lorsqu’il est écrit à Troyes, sans précision, cela inclus les 3 établissements, Usine, Plateforme et Siège social
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com