Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS SALARIALES 2022" chez SEDIS (Siège)

Accord sur les Négociations Salariales 2022

suite aux réunions des 25 avril et 10 mai 2022

Participants :

Pour la Direction :

Section Syndicale CFDT :

Section Syndicale CGT :

Section Syndicale CFTC :

Périmètre : Cet accord de négociation annuelle 2022 est applicable aux établissements de Troyes (Usine, Sedis Service et Siège), La Chapelle Saint Luc (Plateforme) et de Verrières de Joux.

Compte-rendu de la 1^ère réunion du 25 avril 2022 à 10h

Demandes de la section syndicale CFDT  pour les établissements de Troyes et Verrières de Joux :

• Augmentation générale de 6 %,

• Négociation d’un accord de polyvalence

• Négociation d’un accord d’intéressement

Demandes de la section syndicale CGT et de la CFTC pour Verrières de Joux :

• Augmentation générale de 2.5 %

• Augmentation individuelle de 1.5 % validées par les conducteurs d’Ilots Usine

• Passage de la prime transport à 5 €/ jour

• Augmentation de la prise en charge de la part patronale de la mutuelle de 5 %

Demandes de la section syndicale CGT  et de la CFTC pour Troyes :

• Augmentation individuelle de 2.5 %

• Augmentation individuelle de 1.5 %

• Augmentation de la prise en charge de la part patronale de la mutuelle de 5 %

Compte-rendu de la 2^ème réunion du 10 mai 2022 à 10 h

Etaient présents : pour la direction Philippe MURAWSKI, Romuald NACRIER, Arthur MATHIEU et Jean Paul DUONG pour le CFDT, ainsi que Rui DOS SANTOS pour la CGT.

Après discussion, la direction et les délégués syndicaux se sont mis d’accord sur les points suivants :

• Augmentation générale de 50 € bruts mensuels pour tous les non cadres à compter de juillet 2022,

• Augmentation individuelle de 1.6 % pour les cadres à compter de juillet 2022,

• La rémunération des salariés promus sera étudiée individuellement.

• Prime de pouvoir d’achat de 150 euros nets pour tous les salariés dont le contrat de travail est en cours à la date de versement.

Il est convenu de verser cette prime sur la paie de septembre 2022 si les textes de loi en indiquant les contours et modalités d’attribution sont publiés.

Si le texte de loi n’est pas promulgué en septembre 2022 ou s’il est promulgué avant, la direction et les syndicats se reverront pour en discuter.

Un accord collectif sera établi pour l’attribution de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Les modalités de calcul et d’attribution seront définies dans l’accord.

Les autres demandes n’ont pas été acceptées.

DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Le présent accord est rédigé en 6 exemplaires originaux, dont un sera remis à chaque signataire.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives signataire.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accessible sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.

Fait à Troyes, le 11 mai 2022

Signataires :

Délégué Syndical CFDT DRH

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CFTC