ACCORD SUR LES SALAIRES

Entre

La société SOMEFOR,

immatriculée au RCS de Marseille (13) sous le n° B 379 737 869,

dont le siège social est situé 137, bd de Pont de VIVAUX – 13010 Marseille,

représentée par , en sa qualité de représentant permanent de la Société FRADING;

d’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

La CFDT, représentée par , agissant en qualité de Déléguée syndicale,

d’autre part,

Etant préalablement rappelé que :

Le 03 mars 2020, un accord sur les salaires a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Le 16 mars 2020, par avenant à cet accord, les parties ont décidé de suspendre l’application de l’accord en raison de la crise sanitaire du covid-19 et des impacts économiques qui pouvaient en découler pour nos entreprises.

Conformément aux engagements pris à ce moment là, les parties se sont réunies pour faire un point sur la situation et envisager la reprise des négociations.

à l’issue des discussions qui ont eu lieu dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit, étant précisé que les dispositions suivantes annulent et remplacent celles prises précédemment par l’accord du 03/03/2020 et l’avenant du 16/03/2020 :

Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent à la date de l'accord dans les entreprises désignées ci-dessus et disposant d'un contrat de travail non interrompu depuis le 31 décembre 2019 au moins.

Article 2 – Objet de l’accord

A) Augmentation des salaires de base

Au 1er juin 2020, les salaires de base mensuels bruts seront augmentés de 20 €.

Pour les salariés à temps partiel, le montant ci-dessus sera pris en compte au prorata du temps de travail.

B) Écart de rémunération entre les hommes et les femmes

En vue de réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, les parties souhaitent se référer à l'accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle conclu le 21/03/2018.

C) Durée et organisation du temps de travail

La durée et l'organisation du travail ne sont pas modifiées et resteront appliquées sur la base de l'accord de réduction du temps de travail du 21/06/1999 et de ses avenants de janvier 2008 et novembre 2011.

Article 3 – Date d'application de l’accord

Le présent accord prendra effet le 1er juin 2020.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via le site « Téléaccords » du ministère du travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Marseille (13).

Fait à Marseille le 10 juin 2020 en 2 exemplaires