Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord sur la GPEC" chez GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (Siège)

AVENANT DE PROROGATION

A L’ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE

DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)

Entre d’une part,

GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est situé 101 route de Hausbergen, CS 30014, 67012 STRASBOURG CEDEX,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales de l’entreprise Groupama Grand Est, ci-dessous dénommées :

- la CFDT représentée par :

- la CFE-CGC SNEEMA représentée par :

- la CGT représentée par :

- l’UNSA 2A représentée par :

PREAMBULE

Considérant :

• Les dispositions de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) du 5 décembre 2016 ;

• L’obligation légale de négocier prévue à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail ;

• Le projet GGE 2020 avec notamment la mise en place du pilote à compter du 1^er semestre 2020 et le temps de recul nécessaire pour analyser les évolutions d’emploi et des parcours professionnels qui peuvent en découler ;

Il est convenu entre les parties les dispositions suivantes :

Article 1 – objet de l’aVENANT

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord GPEC du 5 décembre 2016 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2 – duréé de l’aVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois. Ainsi, l’ensemble des dispositions de l’accord GPEC sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 3 – PUblicite

Après signature, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives.

Puis, conformément aux articles L. 2231-6 et L. 2231-7 ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du même code, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent accord sera déposé, par Groupama Grand Est, en deux exemplaires, dont une version électronique auprès de la DIRECCTE du Bas-Rhin, suivant les modalités prévues par la réglementation.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.

Un exemplaire sera enfin établi à l’attention de chaque signataire.

Le présent avenant fera l’objet d’un affichage et sera mis en ligne sur le site intranet de Groupama Grand Est.

Fait à Schiltigheim, le 16 décembre 2019

Pour Groupama Grand Est :

Le Directeur Général

Pour la CFDT : Signataire

Pour la CFE-CGC SNEEMA : Signataire

Pour la CGT : Signataire

Pour l’UNSA 2A : Signataire