Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD" chez JACCON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les soussignés :

La Société

Numéro de SIRET :

Dont le siège est situé à 8 Place de l’Esplanade BP12 43190 TENCE

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales :

-

D’autre part,

PREAMBULE :

La Direction et les Organisations syndicales se sont rencontrées afin de mener la Négociation annuelle obligatoire de l’année 2023 conformément aux dispositions du Code du travail.

Ainsi, la Direction a convoqué les organisations syndicales afin d’aborder les thèmes suivants :

• Ceux du 1^er bloc de négociations : salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, épargne salariale… ;

Les réunions de NAO ont eu lieu les 13 octobre 2022 et le 17 octobre 2022 via une réunion téléphonique.

Ont participé aux réunions de NAO :

- Pour la délégation salariale et syndicale :

- Pour l’employeur :

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1) Objet de la négociation (Articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail) :

1. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :

A compter du 01 janvier 2023 est prévu :

1. 6% d’augmentation pour l’ensemble des salariés de la société Jaccon sauf le personnel cadre :

• 2% à compter du 01/11/2022

• 4% à compter du 01/01/2023

1.a Coefficient 150 conducteur tourisme : passage à 14€ brut à l’embauche au 01/01/2023.

1.b Coefficient 155 conducteur très grand tourisme : passage à 14.70€ brut à l’embauche au 01/01/2023.

2. Passage de la part patronale de la mutuelle de 28€ à 50€ pour l’ensemble des salariés non cadre.

3. Passage du prime dimanche de 42.20 à 50€ brut, la règle d’attribution reste inchangée.

Les grilles de salaire de 11/2022 et 01/2023, la grille des frais au 01/01/2023 ainsi que les règles d’attribution de changement de coefficient sont en annexes.

2- Clôture de la négociation – Durée de l’accord :

Le présent procès-verbal portant accord et clôture de la NAO de l’année 2023 est signé le 07 novembre Il est valable un an à compté du 01 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

Les parties conviennent d’ouvrir la prochaine NAO lors du mois de novembre 2023.

3-Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sous forme dématérialisée, sur la plateforme en ligne TELEACCORDS. Deux versions seront transmises :

• Une version intégrale au format PDF,

• Une version au format DOCX, anonymisée qui sera rendue publique.

Une fois ces formalités accomplies, la DREETS adressera à l’entreprise un récépissé de dépôt.

L’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le personnel sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage, sur les panneaux réservés à cet effet.

Une clause de revoyure n’est prévue sauf celle de la convention collective s’il y a lieu.

Fait à Monistrol sur Loire,

Le 24 novembre 2022,

Pour la société, Pour l’organisation ,