Accord d'entreprise "Accord NAO" chez ROUQUETTE

Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2018

Préambule :

La Direction et les membres de la Délégation Unique du Personnel d’OURSEL ont engagé les discussions dans le cadre du processus de négociation annuelle obligatoire prévu par les dispositions légales.

Les membres de la DUP et la Direction se sont réunis les 19 et 27 juin 2018.

Dans le cadre de ces discussions, l’ensemble des informations nécessaires à une négociation juste et loyale a été porté à la connaissance des membres de la DUP OURSEL.

Par ailleurs, les parties ont convenu qu’il existait une volonté de parvenir à un accord équilibré améliorant le traitement des rémunérations des salariés et n’impactant pas la pérennité économique de l’entreprise.

Au cours de ces deux réunions de négociation les membres de la DUP ont pu faire valoir leurs revendications. Après échanges et négociations, les parties ont pu aboutir au présent accord.

ARTICLE 1 : Champs d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés rattaché à l’établissement d’Oursel en contrat à durée indéterminée et ayant 6 mois d’ancienneté au 1^er juin 2018.

ARTICLE 2 : Les mesures en matière de rémunération

Mesures collectives

Les salariés ayant le statut « ouvrier », « employé » et « agent de maîtrise » se verront attribuer 1,25% d’augmentation applicable sur le salaire de base. Cette mesure ne s’appliquera pas aux « commerciaux » ; collaborateurs percevant, générant des primes ou complément de rémunération liés à l’activité commerciale.

La notion de salaire de base exclut, de fait, tous les autres éléments de rémunération qui entre dans le calcul de la rémunération brute.

Mesures individuelles

L’entreprise s’inscrit dans une démarche de promotion de ses salariés les plus impliqués et les plus performants. C’est dans le cadre que les salariés quel que soit leur statut (ouvrier, employé, agent de maîtrise ou cadre) pourront faire l’objet d’un repositionnement salarial applicable indépendamment de la mesure collective évoquée précédemment et dissocié de la notion d’ancienneté dans le poste et/ou l’entreprise.

Ces évolutions individuelles pourront s’opérer uniquement sur proposition du supérieur hiérarchique, à l’issue d’un entretien d’évaluation entre le collaborateur et sa hiérarchie et sous réserve d’une validation par le pôle Ressources Humaines et la Direction générale.

ARTICLE 3 : Prise d’effet des mesures

Les augmentations de salaire seront mises en œuvre sur la paie de juillet 2018, avec application rétroactive au 1er juin 2018.

ARTICLE 4 : Durée, Dépôt et Publication

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, pour une durée déterminée d’une année dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018.

Les formalités de dépôt et de publication seront réalisées en application des dispositions légales auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Les salariés seront informés de ces mesures par les moyens de communication habituels.

Fait à Oursel, le 12 juillet 2018