Accord d'entreprise "Accord d'entreprise DONALDSON SAS Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez DONALDSON (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre 

DONALDSON SAS

Et

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, l’égalité professionnelle, la durée effective du travail, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et l’organisation du temps de travail, du droit à la déconnexion ; la Direction de l’entreprise et la délégation syndicale Force Ouvrière se sont réunis le jeudi 30 novembre 2017 à 9h00 et le jeudi 14 décembre 2017 à 10h00.

A l’ensemble de ces réunions, avec l’accord du Délégué Syndical, les membres du CE et les Délégués du Personnel ont participé et ont été consultés sur les différentes propositions.

Aujourd’hui, une ultime proposition pour conclure un accord est proposé pour une durée de 12 mois à compter du 1^er janvier 2018, une nouvelle négociation interviendra fin 2018.

Les bases de l’accord sont les suivantes :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Article 2 :

L’organisation du temps de travail et les horaires de travail sont gérés dans le cadre de l’accord 35 heures et de ses avenants. Nous aurons recours à quelques heures supplémentaires comme à l’accoutumée.

Article 3 :

La Direction s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires au maintien dans l’emploi des personnes devenant handicapées.

Une attention particulière sera apportée aux candidats handicapés lors des sélections au cours des recrutements.

Article 4 :

• Augmentation de la masse salariale globale de 2.4% avec une augmentation minimum individuelle de 1% du salaire de base.

• Augmentation des indemnités repas à hauteur de 20 centimes d’€ / jour travaillé (panier et titres restaurants), sous réserve de la revalorisation des montants Urssaf à paraitre.

• Augmentation de 2.4% sur le montant de la prime journalière d’encadrement.

Article 5 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2018.

Article 6 : Formalité de publicité et de dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Cherbourg en Cotentin (50) et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Coutances (50).

Fait à Domjean, le 14 décembre 2017,