Accord d'entreprise "PROROGATION CHSCT" chez ORANGE LEASE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORANGE LEASE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO le 2018-11-14 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T09218006262
Date de signature : 2018-11-14
Nature : Accord
Raison sociale : ORANGE LEASE
Etablissement : 38122993900057 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT DU CSE ORANGE LEASE (2018-07-11)
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ORANGE LEASE (2022-12-19)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-14
ORANGE LEASE
Cœur Défense
Tour B – étage 5
100/110 esplanade du Général de Gaulle
92932 La Défense cedex
SIRET : 381 229 939 00057
Objet : Prorogation du mandat CHSCT orange lease
En application de l’ordonnance N° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et après consultation du comité entreprise d’orange lease le 25 juin 2018, la direction a pris la décision de proroger le mandat du CHSCT d’orange lease des élus en place.
La date initiale de fin de mandat CHSCT prévue le 15 novembre 2018 est ainsi repoussée au 5 février 2019. Au-delà de cette date, le mandat prorogé ne pourra plus produire leurs effets.
Fait à la Paris La Défense le 14 novembre 2018
Mr x
PDG d’orange lease
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