CODE APE : 6512 Z

N° SIRET : 381 324 912/00306

EFFECTIF A CE JOUR : 181 salariés

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Rémunération, temps de travail et

partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise

ENTRE :

GFA CARAIBES représentée par, Directeur Général

d’une part

ET :

• CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

• CGT - FORCE OUVRIERE

• CONFEDERATION GENERALE du TRAVAIL de la GUADELOUPE

• UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE LA GUADELOUPE

d’autre part,

EXPOSE

Au cours des réunions de négociation, la Direction a remis aux organisations syndicales les documents d’information portant sur l’ensemble de la négociation annuelle obligatoire sur « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise ».

Au terme des différentes réunions qui se sont tenues les 03, 09 et 23 mai 2018, les parties ont convenu ce qui suit, au titre de l’année 2018.

ACCORD

1 - Durée du travail

Le calendrier 2018 des fêtes légales et locales a été acté avec les Délégués Syndicaux.

Il est précisé que les jours d’alignement résultant de la négociation sont attribués aux salariés présents dans les effectifs en 2018, pendant les périodes ayant servi de base à la détermination des jours d’alignement. Ces jours d’alignement doivent être utilisés en 2018 et ne sont pas reportables sur l’année suivante.

Les parties rappellent leur souhait de se revoir au cours du dernier trimestre de l’année N pour l’examen et la validation du calendrier des jours travaillés de l’année N+1.

GFA Caraïbes, Société Anonyme au capital de 6.839.360,00 euros
Entreprise régie par le Code des Assurances – immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro  B 381 324 912
Filiale de Generali France, Société appartenant au Groupe Generali, immatriculée sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026

Siège social : Imm. La Levée, 106 bd Général de Gaulle - 97200 Fort de France - Tél. : 05 96 59 04 04

Guadeloupe : 13 Parc d'activités de Jabrun - BP 354 - 97122 Baie Mahault - Tél. : 05 90 21 06 10

Guyane : 59, route de la Madeleine - Cayenne – Tél. : 05 94 25 63 20

2 - Dispositions salariales

• Prime exceptionnelle

Les parties conviennent du versement d’une prime exceptionnelle de 1 900 € bruts pour tous les salariés répondant aux critères cumulatifs suivants :

- présents dans les effectifs au 31 décembre 2017,

- ayant 3 mois d’ancienneté à cette date,

- présents dans les effectifs le mois de versement de cette prime.

Elle sera proratisée en fonction du temps de travail du salarié pendant la période considérée (année 2017).

Cette disposition sera portée sur le bulletin de paye du mois de juin 2018.

• Augmentions et/ou primes individuelles

La Direction confirme sa volonté d’allouer un budget de 1,2% de la masse salariale brute 2017, pour les augmentations et/ou primes individuelles.

Une partie de ce budget permettra de poursuivre les efforts effectués pour la résorption des écarts salariaux Hommes/Femmes qui auraient été constatés.

Pour rappel et comme à l’accoutumé, les Responsables de Service seront sollicités, sur la base d’une note de cadrage émanant de la Direction :

• pour un examen attentif des situations individuelles des Collaborateurs placés sous leurs responsabilités,

• afin de formuler à la Direction des propositions individuelles dûment motivées.

• Parts variables collectives

Les parties ont convenu de la mise en place de parts variables en fonction d’objectifs collectifs fixés par service à compter de l’exercice 2018 et versées au prorata temporis au premier trimestre 2019.

A cet effet, une méthodologie de mise en œuvre sera étudiée dès la fin du 1^er semestre 2018.

Des points d’étape réguliers seront effectués avec les Délégués Syndicaux avant toute mise en place.

3 – Budget des œuvres sociales 

Le budget des œuvres sociales fera l’objet d’un versement complémentaire au titre de l’exercice 2018 de 500 € par Collaborateur présent dans les effectifs au 1^er juin 2017 et ayant 3 mois d’ancienneté ininterrompue à cette date.

4 – Prochains thèmes de négociation

Les parties conviennent d’un calendrier de rencontres pour l’ouverture de négociations sur les thèmes suivants :

• Egalité professionnelle et qualité de vie au travail : avant le 31 juillet 2018

• Prévoyance : avant le 31 juillet 2018

Ces dispositions mettent un terme à la Négociation Annuelle Obligatoire sur « La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise » au titre de l’année 2018. Elles s’imposent aux parties.

Fait à Fort-de-France, en six exemplaires originaux le 23 mai 2018, un exemplaire étant remis à chaque signataire. Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.

Directeur Général

C.G.T - F.O.

U.G.T.G. C.G.T.G.