Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 03/06/2019" chez CERESIA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CERESIA et le syndicat CFDT et UNSA et CFE-CGC le 2023-04-20 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA et CFE-CGC
Numero : T05123005705
Date de signature : 2023-04-20
Nature : Avenant
Raison sociale : UES CERESIA
Etablissement : 38196049100011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise de l'UES CERESIA Harmonisation sociale sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-20
Avenant n°1 à
Accord d’entreprise de l’UES CERESIA
Sur l’aménagement du temps de travail
Entre les soussignés :
La société Cérèsia, représentée par ……………………, agissant en qualité de Directeur Général, les sociétés Eurosem et Cohesis Distribution, également représentées par ………………., dûment mandaté,
Ci-après « les Sociétés », constituant l’UES Cérèsia,
D’une part,
ET
Le Syndicat CFDT, représenté par ………………….. Déléguée Syndicale,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par …………….. Délégué Syndical,
Le Syndicat UNSA, représenté par ………………… Délégué Syndical,
Ci-après « les Organisations Syndicales »,
D’autre part,
.
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’adapter l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 3 juin 2019 par la modification des annexes 1, 2 et 3 relatifs aux articles VII et VIII et résultant de la mise à jour de la grille de classification intégrant les intitulés de poste dernièrement créés. En conséquence de quoi, il est décidé les mesures suivantes :
ARTICLE I – MISE A JOUR DES ANNEXES 1, 2 et 3
Les annexes listant le personnel en « Jours » et au « Forfait Annuel » sont modifiées :
L’annexe 1 « Personnel dont l’emploi ne permet pas un horaire annualisé et un suivi rigoureux de l’horaire moyen annuel de travail».
L’annexe 2« Personnel Cadre en forfait annuel en jours disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ».
L’annexe 3 « Technicien Agent de Maitrise en forfait annuel en jours disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ».
ARTICLE II – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. En cas de dénonciation, le préavis sera de trois mois.
Il pourra être révisé selon les conditions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE III - PUBLICITE
Un exemplaire signé de cet avenant sera remis à chaque signataire.
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 du code du travail sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée, au plus tard dans les quinze jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion (articles L. 3314-4 et D. 3313-1 Code du Travail). Ce dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail :
(https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Le présent avenant sera déposé aussi dès sa signature ou dès l’expiration du délai d’opposition le cas échéant, par les soins de l’UES CERESIA, en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social des entreprises.
L’avenant sera consultable à la Direction des Ressources Humaines ainsi que sur l’intranet.
Fait à REIMS, en 5 exemplaires originaux, le 20 Avril 2023
Pour l’UES CERESIA Pour le Syndicat UNSA
………………………. …………………………
Pour le Syndicat CFE-CGC Pour le Syndicat CFDT
……………………… ………………………...
ANNEXE 1
Personnel dont l’emploi ne permet pas un horaire annualisé et un suivi rigoureux de l’horaire moyen annuel de travail
| Administrateur des moyens informatiques | Manager Commercial Agricole |
|---|---|
| Analyste | Référent Applicatif |
| Assistant(e) Logistique | Référent maintenance |
| Attaché(e) de Direction | Responsable systèmes et maintenance |
| Attaché(e) Technico-Commercial | Responsable Administration Commerciale |
| Attaché(e) Technico-Commercial Quincaillerie Professionnelle | Responsable Applicatifs |
| Chargé(e) de Marketing Opérationnel | Responsable Audit & Projets Internes |
| Chargé(e) de mission digital | Responsable Bio |
| Chef de gamme | Responsable collecte (achats en culture) |
| Chef de marché | Responsable Commerce Professionnel |
| Chef de marché approvisionnement | Responsable commercial |
| Chef de Produits | Responsable Commercial Semences |
| Chef de projet informatique | Responsable Communication |
| Chef de projet travaux | Responsable Comptable |
| Comptable | Responsable de centre de compostage |
| Conseiller(ère) Achat Céréales | Responsable de la relation Agriculteurs |
| Conseiller(ère) en Agriculture Biologique | Responsable de point de vente |
| Conseiller(ère) Gestion d'Exploitation | Responsable de secteur Activité Champagne |
| Conseiller(ère) en outils de Pilotage | Responsable des comptabilités et consolidation groupe |
| Conseiller(ère) Technico-Commercial | Responsable des comptes Agriculteurs |
| Contrôleur de gestion | Responsable des Fonctions Supports Semence |
| Coordinateur d'îlot / exploitation | Responsable du contrôle de gestion Groupe |
| Coordinateur Maintenance | Responsable Exploitation |
| Coordinateur(rice) Régional(e) | Responsable Formation |
| Directeur opérationnel | Responsable HSE Groupe |
| Directrice opérationnel semences | Responsable industriel et qualité |
| Gestionnaire Achats | Responsable Juridique Groupe |
| Gestionnaire Administration Commerciale | Responsable Logistique adjoint |
| Gestionnaire Approvisionnement | Responsable Logistique Exécution |
| Gestionnaire Céréales | Responsable magasin |
| Gestionnaire de position | Responsable Maintenance |
| Gestionnaire Exécution Ordonnancement | Responsable Marché Approvisionnements |
| Gestionnaire formation & intérim | Responsable marchés |
| Gestionnaire Logistique Stocks | Responsable Ordonnancement et Transport |
| Gestionnaire Paie et Administration du Personnel | Responsable Projets Développement |
| Ingénieur chargé d'études | Responsable Projets Informatiques |
| Ingénieur semences | Responsable qualité produit |
| Ingénieur en Agronomie | Responsable Régional de la relation Agriculteurs |
| Juriste | Responsable régional d'exploitation |
| Responsable Travaux | Responsable Ressources Humaines |
| Technicien semences | Responsable SIME |
| Technicien(ne) Achats | Responsable Sécurité Alimentaire |
| Technicien(ne) HSE | Responsable station de semence |
| Technicien(ne) informatique | |
| Technicien(ne) informatique Helpdesk | |
| Trésorier(e) Groupe | |
| Technicien de laboratoire | |
| Vendeur Proximité Services | |
ANNEXE 2
Personnel Cadre en forfait annuel en jours disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps
| Acheteur (euse) | Responsable SIME |
|---|---|
| Attaché(e) de Direction | Responsable des comptes Agriculteurs |
| Attaché(e) Technico-Commercial | Responsable des Fonctions Supports Semence |
| Chargé(e) Missions DAF | Responsable du contrôle de gestion Groupe |
| Chef de gamme | Responsable Exploitation |
| Chef de marché approvisionnement | Responsable des comptabilités et consolidation groupe |
| Chef de Produits | Responsable des Fonctions Supports Semence |
| Chef de projet informatique | Responsable des flux |
| Chef de projet travaux | Responsable des marchés céréales |
| Comptable | Responsable industriel et qualité |
| Conseiller(ère) Achat Céréales | Responsable Juridique Groupe |
| Conseiller(ère) en Agriculture Biologique | Responsable des Solutions Agricoles |
| Contrôleur de gestion | Responsable Logistique Exécution |
| Directeur opérationnel | Responsable Logistique Transport |
| Directrice opérationnel semences | Responsable du Pôle Agronomie |
| Directrice opérationnelle – Performance et Innovation | Responsable du Pôle Outils de pilotage |
| Responsable Affaires juridiques Groupe / Relations Elus | Responsable Equipe Commerciale |
| Ingénieur chargé d'études | Responsable Exécution -Ordonnancement |
| Ingénieur semences | Responsable Formation |
| Responsable Amélioration Continue | Responsable Gestion des actifs immobiliers et fonciers |
| Responsable Administration Commerciale | Responsable HSE Groupe |
| Responsable ADV et Support | Responsable Logistique Transport |
| Responsable Applicatifs | Responsable magasin |
| Responsable Audit | Responsable Maintenance |
| Responsable Bio | Responsable Marché Approvisionnements |
| Responsable collecte (achats en culture) | Responsable marchés |
| Responsable commercial | Responsable Optimisation des Processus |
| Responsable Commercial(e) Semences | Responsable Ordonnancement et Transport |
| Responsable Communication | Responsable Projets Développement |
| Responsable Comptable | Responsable Projets Informatiques |
| Responsable de centre de compostage | Responsable Qualité Céréales |
| Responsable de la relation Agriculteurs | Responsable Régional de la relation Agriculteurs |
| Responsable de secteur Activité Champagne | Responsable régional d'exploitation |
| Responsable systèmes et maintenance | Responsable Réglementation, Environnement, Certification |
| Responsable Ressources Humaines | |
| Responsable Ressources Humaines Groupe | |
| Responsable Sécurité des Systèmes d’Information | |
| Responsable Service Informatique | |
| Responsable Territorial de la Relation Agriculteurs | |
| Responsable Travaux | |
| Trésorier Groupe | |
| Responsable Marketing Agricole (Céréales Engrais) |
ANNEXE 3
Technicien et agent de maitrise en forfait annuel en jours disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps
| Administrateur des moyens informatiques |
|---|
| Animateur commerce digital |
| Attaché(e) Technico-Commercial |
| Attaché(e) Technico-Commercial Quincaillerie Professionnelle |
| Chargé(e) de Marketing Opérationnel |
| Chargé(e) de Communication |
| Chef de marché |
| Chef de marché approvisionnement |
| Chef de Produits |
| Chef de projet informatique |
| Chef de projet travaux |
| Chef de secteur |
| Comptable |
| Conseiller(ère) Achat Céréales |
| Conseiller(ère) en Agriculture Biologique |
| Conseiller(ère) Gestion d'Exploitation |
| Conseiller(ère) Technico-Commercial |
| Contrôleur de gestion |
| Coordinateur d'îlot / exploitation |
| Coordinateur Maintenance |
| Gestionnaire formation & intérim |
| Gestionnaire Logistique et Relation Commerciale |
| Gestionnaire Paie et Administration du Personnel |
| Ingénieur chargé d'études |
| Juriste |
| Référent Applicatif |
| Référent maintenance |
| Responsable Commerce Professionnel |
| Responsable des comptes Agriculteurs |
| Responsable de la relation Agriculteurs |
| Responsable Exécution -Ordonnancement |
| Responsable de point de vente |
| Responsable Logistique adjoint |
| Responsable Logistique Exécution |
| Responsable magasin |
| Responsable qualité produit |
| Responsable station de semence |
| Technicien semences |
| Technicien(ne) Achats |
| Technicien(ne) HSE |
| Technicien(ne) informatique |
| Technicien(ne) informatique Helpdesk |
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