Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2018" chez ASSISTANCE TECHNIQ MAINTENANCE NETTOYAGE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Rémunérations

Œuvres sociales

2018

Entre les soussignés,

La société ATMN SAS au capital de dont le siège social est sis à 76430 ST VIGOR D’YMONVILLE (76430) Le Marais – Route Industrielle Est, immatriculée sous le numéro RCS LE HAVRE et représentée par , sa Directrice des Ressources Humaines,

Ci-après désignée par « L’entreprise »,

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale représentative au sein d’ , à savoir :

• La CGT, représentée par

D’autre part,

Préambule et objet de l’accord

A l’issue de la négociation prévue à l’article 2241-1 du Code du Travail et des deux réunions des 30 Novembre et 08 décembre et le 15 décembre 2017, la délégation syndicale CGT et la Direction de l’entreprise sont parvenues à un accord.

Cet accord couvre uniquement les thématiques des salaires et le budget œuvres sociales.

Il est convenu entre les parties que les négociations concernant les éléments variables feront l’objet d’un autre accord, les négociations à ce sujet se poursuivent.

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société .

Article 2 - SALAIRES

• Augmentations individuelles

Il a convenu de la répartition d’une enveloppe globale de 1.6 % de la masse salariale sur l’année 2018, distribuée de manière uniquement individuelle.

• 1,4% pour les AI de janvier

• 0,2% pour les AI cours d’année

L’ensemble de ces mesures a une incidence de 1 .6% sur la masse salariale de l’entreprise.

Article 3 - Œuvres sociale du comité d’entreprise

La Direction a décidé de revaloriser le budget des œuvres sociales de l’entreprise pour l’année 2018 à 1.2% de la masse salariale soit une augmentation de 50% du budget œuvres sociales.

Article 4- Mesure en faveur de la cooptation

Afin de consolider les actions entreprises en 2017 en matière de cooptation - notamment une campagne d’information à l’attention de tous les collaborateurs en juin dernier -, la prime associée à l’embauche du (de la) filleul(e) passe de 500 € à 600 €.

Il est rappelé que le versement de cette prime de cooptation est effectué une fois l’embauche définitivement validée en CDI.

Article 5 - Dispositions finales - Entrée en vigueur - Dépôt

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1^er janvier 2018.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un sous forme électronique à la DIRECCTE, et un exemplaire original au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par le Code du Travail (articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-4 et D. 2231-5).

Fait à Saint-Vigor, le 15 décembre 2018

La Direction Pour la CGT