Accord d'entreprise "Protocole d'Accord Pré-Electoral" chez ALTEREOS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL

Entre la Société AlterEos représentée par XXXXXXX, Président du Directoire,

et les organisations syndicales :

• FO représentée par XXXXXXX, délégué syndical,

• CFDT représentée par XXXXXXX, délégué syndical,

• CFE-CGC représentée par XXXXXXX, délégué syndical,

• CGT représentée par XXXXXXX, mandaté,

Après qu’aient été vérifiées que les organisations syndicales, présentes à la réunion de négociation, remplissent les conditions légalement prévues, est intervenu le présent protocole d’accord pré-électoral, en vue de l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE).

Article 1 : Fréquence des élections professionnelles

Conformément à l’article L2314-33 du code du travail, les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique sont élus pour quatre ans ; dans la limite de trois mandats successifs.

Article 2 : Nombre et répartition des sièges par instances

Les parties constatent que l’effectif de l’entreprise avoisinera les 275,83 équivalents temps plein, à la date du 1^er tour des élections.

Aux termes de l’article R.2314-1 du Code du travail, le nombre des représentants du personnel à élire est de : 11 titulaires ayant chacun 22 heures de délégation et 11 suppléants.

A titre d’information, en nombre de salariés inscrits à l’effectif, la décomposition par collège s’opèrera comme suit au jour de l’élection :

• 1^er collège : 298 employés, représentant 252,53 ETP

• 2ème collège : 26 Agents de maîtrise et cadres, représentant 23,30 ETP

La répartition des sièges entre les collèges est la suivante :

	Titulaires	Suppléants
1er collège (Employés)	9	9
2ème collège (Agents de maîtrise et cadres)	2	2
Total	11	11

Article 3 : date des scrutins

La date des élections pour le premier tour est fixée pour l’ensemble des collèges au 04/12/2019.

En cas de deuxième tour, la date est fixée au 18/12/2019.

Article 4 : affichage du protocole

Le présent protocole d’accord sera affiché à la vue de tous les salariés par la direction dès sa signature par les parties concernées.

Il restera à l’affichage jusqu’à la publication des résultats du deuxième tour (en cas de deuxième tour).

Article 5 : listes électorales

La liste des électeurs et celle des éligibles seront affichées à la vue de tous les salariés par la direction le 07/11/2019 au plus tard.

Les listes électorales feront mention du nom et du prénom des salariés, de leur date de naissance, de leur statut et de leur date d’entrée dans l’entreprise.

Les listes seront établies par collège.

Un exemplaire de chaque liste sera communiqué à chaque représentant des organisations signataires.

Sont électeurs les salariés qui, à la date du 1^er tour du scrutin :

• ont 16 ans accomplis,

• ont travaillé au moins 3 mois dans l’entreprise,

• n’ont fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Sont éligibles les électeurs qui, à la date du 1^er tour du scrutin :

• ont travaillé dans l’entreprise sans interruption depuis au moins un an,

• ont 18 ans révolus,

• ne sont pas conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur, ou allié au même degré du chef d’entreprise.

Article 6 : vote par correspondance.

La direction enverra, le 20/11/2019, pour le 1^er tour des élections et le 11/12/2019, pour le 2^ème tour, le matériel de vote par courrier recommandé avec accusé de réception à tous les électeurs dont l’absence pour le 1^er tour sera connue le 18/11/2019 à 12 heures et pour le second tour, à tous les électeurs dont l’absence sera connue le 06/12/2019 à 12 heures.

Tous les électeurs dont l’absence le jour du 1^er tour est connue au 18/11/2019 à 12 heures et pour le second tour éventuel au 06/12/2019 à 12 heures seront retenus, sans formalités, dans la liste des personnes votant par correspondance.

Les motifs d’absence sont notamment la maladie, l’accident du travail, les congés payés ou autorisés, les RTT, le congé maternité, le congé parental, le congé sabbatique, le CPF de Transition ou encore en déplacement (formation, prestation extérieure…)

Le 20/11/2019, un double de la liste des salariés votant par correspondance sera fourni aux membres des organisations syndicales représentatives qui assisteront au dépouillement du premier tour.

Pour les personnes en prestation extérieure, il leur sera précisé qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, voter soit par correspondance, soit se rendre au bureau de vote.

Leurs frais de déplacement seront remboursés sur la base de la distance entre le lieu de leur affectation et le lieu de vote (A/R) selon le barème de l’administration fiscale.

Une note de frais devra être demandée, par les personnes se déplaçant à l’aide d’engins motorisés, auprès du service des Ressources Humaines.

Le matériel de vote sera composé :

• d’une copie du présent protocole d’accord pré-électoral,

• de la notice d’explication du vote

• Une enveloppe bleue pour l’élection des titulaires

• Une enveloppe jaune pour l’élection des suppléants

• Les bulletins de vote blancs de chacune des listes comportant la mention soulignée en bleu pour « l’élection des membres du CSE titulaires » et soulignée jaune pour « l’élection des membres du CSE suppléants ».

• Le tract électoral de chaque organisation syndicale représentative.

- D’une enveloppe timbrée comportant sur le rabat les coordonnées du salarié (collège, nom, prénom) à l’adresse qui sera définie avec les services postaux sous la forme suivante :

ALTEREOS ELECTIONS

Autorisation N°XXXXX

59200 TOURCOING

Pour que le vote soit valable et validé par le bureau, il est impératif que l’enveloppe soit signée par le salarié votant par correspondance.

Au premier tour, les organisations syndicales pourront remettre au service Ressources Humaines leurs tracts électoraux en nombre suffisant et sous format maximal d’une feuille de 21X 29,7 cm, jusqu’au 14/11/2019 à 17 heures au plus tard et pour le second tour éventuel jusqu’au 09/12/2019 à 17 heures.

Un double de la liste des salariés votant par correspondance sera fourni aux membres des organisations syndicales représentatives qui assisteront au dépouillement.

Un membre de chacune des organisations syndicales représentatives de l’entreprise pourra être présent, sur simple demande auprès de la Direction des Ressources Humaines, lors de la mise sous pli du matériel de vote destiné aux salariés votant par correspondance le 14/11/2019 pour le 1^er tour des élections professionnelles et le 09/12/2019 pour le 2nd tour éventuel.

Un membre de chacune des organisations syndicales représentatives de l’entreprise pourra, s’il en fait la demande auprès du service des Ressources humaines, accompagner le salarié du service des Ressources Humaines lors de l’envoi des documents.

Cette opération aura lieu le 20/11/2019 pour le premier tour et le 11/12/2019 en cas de deuxième tour. Le temps passé pour ces tâches sera considéré comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Article 7 : candidatures

Dates de dépôt des listes

1^er Tour :

Les listes de candidats pour le premier tour établies par collèges en distinguant titulaires et suppléants seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé de dépôt au plus tard le 14/11/2019 à 17 heures à la Direction des Ressources Humaines d’AlterEos – ZA des peupliers Rue Michel RAILLARD– 59200 TOURCOING.

Elles seront affichées par la Direction à la vue de l’ensemble des salariés au plus tard le 14/11/2019 au soir.

2^ème Tour :

Le second tour est ouvert à toutes les listes syndicales ou non.

Les listes de candidats pour le second tour établies par collèges en distinguant titulaires et suppléants seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé de dépôt au plus tard le 09/12/2019 à 17 heures à la Direction des Ressources Humaines d’AlterEos – ZA des peupliers Rue Michel RAILLARD– 59200 TOURCOING.

Elles seront affichées par la Direction à la vue de l’ensemble des salariés au plus tard le 09/12/2019 au soir.

Composition des listes

Les parties conviennent que les proportions de femmes et d'hommes composant les listes électorales de chaque collège sont les suivants :

Collège	Proportion de femmes	Proportion d'hommes	Total
1er collège	55,10 %	44,90 %	100,00%
2ème collège	43,48 %	56,52 %	100,00%

Ainsi, le nombre de femmes et d’hommes devant figurer en alternance sur chaque liste de candidats selon le nombre de candidats de la liste, aussi bien pour les titulaires que pour les suppléants, est de :

Collège	Type de siège	Nombre de sièges à pourvoir	Nombre de candidats de la liste	Nombre de candidats femmes	Nombre de candidats hommes
1er collège	Titulaire ou Suppléant	9	9	5	4
			8	4	4
			7	4	3
			6	3	3
			5	3	2
			4	2	2
			3	2	1
			2	1	1
			1	Impossible	Impossible
2ème collège	Titulaire ou Suppléant	2	2	1	1
			1	Impossible	Impossible

Les listes des candidats, établies par collège en distinguant titulaires et suppléants, devront être envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction des Ressources humaines à l’adresse suivante :

Candidature élections professionnelles

Direction des Ressources Humaines

ZA des peupliers

Rue Michel Raillard

59200 TOURCOING

Les listes de candidats pourront également être remises en main propre contre récépissé à XXXXXXX ou XXXXXXX ou prendre la forme d’un courrier original scanné et envoyé par mail à l’adresse suivante drh@altereos.fr.

Dans tous les cas, la liste de candidatures doit être signée de l’une ou l’autre des personnes habilitées.

Article 8 : bulletins de vote

La Direction assurera l’impression des bulletins de vote pour chaque collège.

Les dimensions, modes d’impressions, dispositions et caractères seront uniformes pour toutes les listes concernant un même collège. Sur le bulletin doit apparaître le nom des syndicats présentant des listes.

Pour l’élection du CSE

• Une enveloppe bleue pour l’élection des titulaires

• Une enveloppe jaune pour l’élection des suppléants

• Les bulletins de vote blancs de chacune des listes comportant la mention soulignée en bleu pour « l’élection des membres du CSE titulaires » et soulignée en jaune pour « l’élection des membres du CSE suppléants ».

• Le tract électoral de chaque organisation syndicale représentative.

Article 9 : règles de vote

Panachage

Conformément à la circulaire ministérielle du 5 juillet 1948, le panachage des bulletins n’est pas admis. L’électeur ne pourra donc pas choisir ses candidats sur des listes de tendances différentes, ni modifier l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Raturage

Les électeurs ont la possibilité de rayer sur la liste de candidats un ou plusieurs noms, sans toutefois les remplacer.

Lorsque le nom d’un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat. Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation.

Bulletins nuls

Seront considérés comme nuls :

• les bulletins panachés ou exprimant un vote préférentiel,

• les bulletins blancs, les enveloppes vides étant assimilées à des bulletins blancs,

• les bulletins sur lesquels tous les noms sont rayés,

• les bulletins autres que ceux fournis par l’employeur,

• les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe,

• les bulletins portant surcharge, mention ou signe quelconque autre que la rature d’un ou plusieurs noms.

Enveloppes

Rendent également nuls les votes qu’elles contiennent :

• Les enveloppes contenant des bulletins portant sur des listes différentes, toutefois, une enveloppe contenant deux bulletins, sera réputée exprimer un vote valable quand ils désignent la même liste.

• Les enveloppes non réglementaires, c’est à dire autres que celles fournies par l’employeur ou portant une mention, signe ou surcharge quelconque.

Article 10 : bureau de vote

Le bureau assurera le dépouillement des procès verbaux comportant proclamation des résultats dès la clôture des scrutins.

Le service ressources humaines mettra à disposition du bureau de vote le matériel nécessaire, ainsi que deux exemplaires de la liste électorale du collège concerné.

Le bureau de vote sera composé dans chaque collège de trois personnes :

• les deux électeurs les plus âgés

• l’électeur le plus jeune en âge

Elles seront sollicitées le 28/11/2019 soit 7 jours ouvrés avant le scrutin du 1er tour et le 12/12/2019 soit 7 jours ouvrés avant le scrutin du 2ème tour et ayant donné leur accord.

Sera constitué par collège un unique bureau de vote.

Pour chaque collège, il y a un bureau de vote et 2 urnes (Membres du CSE titulaires et Membres du CSE suppléants).

Les présidents de bureau seront dépositaires des clefs des cadenas des urnes du collège dont ils ne font pas partie.

Chaque bureau procédera aux opérations de vote simultanément pour l’élection professionnelle des titulaires et celle des suppléants, en utilisant des urnes distinctes.

Chaque urne sera marquée de la couleur correspondant aux enveloppes qui lui sont destinées.

La présidence du bureau appartiendra au plus âgé des deux membres, le secrétariat au plus jeune.

Le bureau est assisté dans toutes ces opérations, notamment pour l’émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, par un membre du service ressources humaines.

Si le bureau avait à prendre une décision, l’employé préposé aux émargements aurait simplement une voix consultative.

En cas de partage des voix des membres du bureau de vote, le président aura voix prépondérante.

L’employeur ou son représentant peut également assister aux opérations électorales à condition d’observer une stricte neutralité et de n’attenter d’aucune sorte à la liberté du vote.

Article 11 : déroulement du scrutin

Lieu du vote

Le scrutin aura lieu dans les salles de réunion:

• XXXXXXX pour le collège « Agents de maitrises et Cadres »

• XXXXXXX pour le collège « Employés. »

Matériel

La direction mettra à la disposition du bureau de vote le matériel nécessaire aux opérations et susceptible de garantir le secret du scrutin, à savoir :

• Un isoloir (a minima),

• Une poubelle dans l’isoloir,

• Deux urnes par collège, par degrés de candidature (titulaires et suppléants)

• la liste des électeurs de chaque collège,

• la liste des électeurs votant par correspondance.

Scrutateurs

Durant toute la durée du scrutin, un membre de chaque organisation syndicale, faisant partie du personnel, pourra être présent en tant que scrutateur. Ils interviendront auprès du président du bureau de vote pour signaler toutes les entraves au bon déroulement du scrutin. Le temps passé en tant que scrutateur lors du déroulement du scrutin sera compris comme temps de travail effectif et rémunéré en tant que tel.

Le nom des scrutateurs pour chaque organisation syndicale sera communiqué au service des Ressources Humaines le 14/11/2019 à 17 heures au plus tard pour le premier tour et le 09/12/2019 à 17 heures au plus tard pour le second tour.

Relève de la boîte postale

Un membre de chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise pourra, à sa demande, se rendre avec l’un des membres de la Direction au bureau de poste pour relever le contenu de la boîte postale.

La poste viendra restituer, les plis de vote par correspondance, au sein d’AlterEos, le 04/12/2019 entre 09 h et 10h à la condition de la co-signature :

• de XXXXXXX Délégué Syndical mandé par les organisations syndicales signataires, en son absence, un autre délégué syndical parmi les Organisations Syndicales signataires

• et de XXXXXXX, RRH, en son absence un membre du service RH dument mandaté par la Direction.

En cas de second tour, le 18/12/2019 entre 09 h et 10h à la condition de la co-signature

• de XXXXXXX Délégué Syndical mandé par les organisations syndicales signataires, en son absence, un autre délégué syndical parmi les Organisations Syndicales signataires

• et de XXXXXXX, DRH, en son absence un membre du service RH dument mandaté par la Direction.

Au retour au sein de l’entreprise, les enveloppes de votes par correspondance seront, en présence des membres du bureau du collège employé, du président du bureau des agents de maitrises et cadres, des représentants des organisations syndicales et/ou des représentants de listes (en cas d’un éventuel 2^ème tour), réparties par collège puis comptabilisées afin d’être positionnées respectivement dans des sacoches fermées à l’aide d’un cadenas.

Les présidents de bureau seront dépositaires des clefs des cadenas de la sacoche du collège dont ils ne font pas partie.

Horaires du scrutin

	Collège employé	Collège Agent de maitrise Cadre
Relève de la boîte postale	A 09h à 10h	A 09h à 10h
Ouverture du bureau de vote pour vote des salariés	De 10h30 à 15h30	De 11h à 14h
Répartition des votes par correspondance	De 15h30 à 16h00	De 14h à 14h30
Dépouillement + rédaction du P.V. par instances et degrés	De 16h 00 à 19h00	De 14h30 à 15h30

Chaque bureau de vote, sous la responsabilité du président, pourra décider de reculer, en cas d’afflux massif d’électeur, l’heure de fermeture avec une marge maximale de 30 minutes.

Ainsi pour :

• Le collège employé, le bureau de vote sera fermé au plus tard à 16 h00.

• Le collège Agent de maitrise/cadre, le bureau de vote sera fermé au plus tard à 14h30.

Temps de vote

Le temps passé par les salariés pour voter est compris comme temps de travail effectif. Il ne pourra être pris sur les temps de pause.

Répartition des votes par correspondance

Les membres du bureau de vote vérifieront que les enveloppes issues de la boite postale et contenues dans les sacoches correspondent bien à la liste des salariés identifiés par la direction lors de l’envoi du matériel de vote par correspondance et transmise à la Direction.

L’enveloppe pour être comptabilisée (et donc ouverte) doit comporter la signature du salarié sur le rabas de l’enveloppe à l’emplacement défini. Il sera aussi vérifié que le salarié n’a pas voté sur place.

Une fois ces vérifications effectuées, les enveloppes retour seront ouvertes et les différentes enveloppes de couleur seront réparties dans les urnes auxquelles elles sont destinées.

Il sera mentionné sur la liste d’émargement « Vote Par Correspondance » (VPC) à coté du nom du salarié.

Affichage du protocole

Le présent protocole sera affiché en deux exemplaires à l’attention des salariés :

• l’un à l’entrée du bureau de vote,

• l’autre à côté des isoloirs dans chaque salle de réunion.

Six personnes au maximum pourront entrer simultanément dans le bureau de vote.

Article 12 : dépouillement

Le dépouillement des votes du premier tour aura lieu :

Pour le 1^er tour des élections : à la société AlterEos, Z A des peupliers – Rue Michel RAILLARD – 59200 Tourcoing, le 04/12/2019 à partir de 14 heures 30 pour le collège « Agent de maitrise cadre » et à partir de 16h pour le collège « employé » au sein de chaque bureau de vote.

Les procès verbaux seront remplis en ligne, imprimés et signés le même jour, après comptabilisation des votes obtenus par les différentes listes par collèges et par degré. (Un procès verbal par collège)

Deux membres de chaque organisation syndicale représentative ou représentant de liste pour le 1er tour seront autorisés à assister au dépouillement de chaque tour de vote.

En cas de deuxième tour, le dépouillement des votes du deuxième tour aura lieu :

Pour les élections : à la société AlterEos, Z A des peupliers – Rue Michel RAILLARD – 59200 Tourcoing, le 18/12/2019 à partir de 14 heures 30 pour le collège « Agent de maitrise cadre » et à partir de 16h pour le collège « employé » au sein de chaque bureau de vote.

Les procès verbaux seront remplis en ligne, imprimés et signés le même jour, après comptabilisation des votes obtenus par les différentes listes par collèges et par degré. (Un procès verbal par collège)

Deux membres de chaque organisation syndicale représentative ou représentant de liste pour le 2^ème tour seront autorisés à assister au dépouillement de chaque tour de vote.

Le temps passé en tant que scrutateur lors du dépouillement (que ce soit au 1^er tour et/ou au second tour) sera compris comme temps de travail effectif et rémunéré en tant que tel.

Article 13 : affichage des résultats

Les résultats de chaque tour de scrutin seront portés à la connaissance des membres du personnel sur les panneaux de la Direction le jour ouvré suivant le dépouillement.

Article 14 : litiges

Tout manquement au présent protocole qui serait constaté par l’une ou l’autre des parties, donnerait lieu à contestation devant le Tribunal d’Instance en vue de l’annulation des élections.

Article 15 : Publicité

L’entreprise transmettra en deux exemplaires à l’inspecteur du travail et en un exemplaire à l’opérateur retenu par le ministère du travail pour recueillir les résultats des élections, le présent protocole électoral.

Fait à Tourcoing, le 05/11/2019

Document établi en huit exemplaires originaux

Signature des parties :

Pour la société AlterEos Pour Force Ouvrière

XXXXXXX XXXXXXX

Président du Directoire Délégué syndical

Pour CFDT Pour CGT

XXXXXXX XXXXXXX

Délégué syndical Mandaté

Pour CFE-CGC

XXXXXXX

Délégué syndical

ALTEREOS

AGENDA DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Affichage du protocole sur les panneaux de la direction dès signature par les parties concernées.

Jeudi	07/11/2019	Affichage des listes électorales
Jeudi	14/11/2019	Dépôt des candidatures par les OS et transmission des tracts syndicaux+ indication s'ils viennent ouvrir la boite postale et en qualité de scrutateurs+ Affichage de la liste des candidats
Lundi	18/11/2019	Arrêt des listes des votes par correspondant
Mardi	19/11/2019	Préparation du VPC
Mercredi	20/11/2019	Expédition du vote par correspondance + distribution des listes de salariés votant par correspondance aux organisations syndicales et représentant de liste qui assisteront au dépouillement du 1er tour.
jeudi	28/11/2019	Constitution du bureau de vote
Mercredi	04/12/2019	1er tour
jeudi	05/12/2019	Publication des résultats.
Vendredi	06/12/2019	Arrêt des listes des votes par correspondant
Lundi	09/12/2019	Dépôt des candidatures par les OS et/ou représentants de liste et transmission des tracts syndicaux+ indication s'ils viennent ouvrir la boite postale +Affichage de la liste des candidats + scrutateurs
Mardi	10/12/2019	Préparation du VPC
Mercredi	11/12/2019	Expédition du vote par correspondance + distribution des listes de salariés votant par correspondance aux organisations syndicales et représentant de liste qui assisteront au dépouillement du 2ième tour.
Jeudi	12/12/2019	Constitution du bureau de vote
Mercredi	18/12/2019	2ème tour
Jeudi	19/12/2019	Publication des résultats
Vendredi	20/12/2019	Expédition aux instances