Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (3X8) ET A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE CUTTING EDGE MANUFACTURING" chez CUTTING EDGE MANUFACTURING (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (3X8) ET A LA MISE EN PLACE

DU TRAVAIL DE NUIT

AU SEIN DE LA SOCIETE

CUTTING EDGE MANUFACTURING

2020

SIGNATAIRES

ENTRE :

La société CUTTING EDGE MANUFACTURING, SASU sise 580, rue Max Planck - 31670 LABEGEs, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 382 564 805, représentée par … de la société CUTTING EDGE, elle-même présidente de la société CUTTING EDGE MANUFACTURING, ci-après dénommée « la société »,

D’une part,

ET

M … représentant du personnel titulaire au CSE,

D’autre part,

PRÉAMBULE

Les parties reconnaissent que le développement de l’activité de la société CUTTING EDGE MANUFACTURING et l’exigence d’adaptation permanente à la demande des clients, dans un cadre toujours plus concurrentiel, imposent une adaptation structurelle et organisationnelle de l’activité de l’entreprise, notamment par la mise en œuvre de mesures nécessaires à l’optimisation des moyens de production.

Afin de répondre à ces impératifs de qualité et de productivité, les parties ont ainsi reconnu la nécessité de recourir, pour les salariés travaillant en production, à une organisation du travail en 3x8 (également appelé travail en équipes successives ou travail posté semi-continu), impliquant la mise en place du travail de nuit.

La Direction et les délégués au comité social et économique se sont ainsi rencontrés, dans le cadre de plusieurs réunions, les 23 juillet et 31 août 2020, pour négocier et signer un accord relatif à l’organisation du travail en équipes successives et à la mise en place du travail de nuit au sein de la société CUTTING EDGE MANUFACTURING.

Conscientes que le recours au travail de nuit doit être exceptionnel, les parties s’attachent à garantir aux salariés concernés les impératifs de protection de leur santé et de leur sécurité.

Il est expressément convenu entre les parties que l'ensemble des dispositions du présent accord se substitue aux dispositions ayant le même objet en vigueur dans l’entreprise CUTTING EDGE MANUFACTURING, qu’elles soient issues d’un accord collectif ou d’un usage. Les présentent dispositions viennent par ailleurs compléter celles d’ores et déjà prévues par l’accord collectif du