Accord d'entreprise "Accord instituant un régime équipes de suppléance en horaire réduit de fin de semaine" chez NICHE FUSED ALUMINA (Siège)

ACCORD INSTITUANT UN REGIME EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE

Entre :

ARC Fused Alumina représenté par, Directeur Général d’une part,

Et

Les organisations syndicales signataires d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Depuis 2013 les volumes de vente de CALF et micro-grains tamisés ont augmenté de façon régulière. Les ventes 2018 confirment cette tendance.

La capacité de production de l’atelier a été augmentée par la réalisation d’un investissement significatif permettant une augmentation de production répondant aux prévisions de croissance 2018.

Cet investissement a été réalisé en 2017-2018. La nouvelle ligne de production a été mise en service début Juin 2018 comme prévu.

Le niveau de commandes du dernier trimestre 2018 est supérieur à la capacité des équipements si ceux-ci ne devaient fonctionner que 5 jours par semaine et ce, malgré un taux de marche en ligne avec les cibles historiques du projet de nouvelle ligne. De ce fait, pour permettre à l’entreprise de capter les opportunités de croissance sur ces produits stratégiques que sont les corindons traités pour le marché des Laminés et les micrograins pour les marchés des Abrasifs et des Céramiques, la seule possibilité est de continuer à mettre en œuvre temporairement l’organisation du travail de certains postes de travail tels que définis dans l’accord signé le 7 septembre 2018 et ce, pour une période de 6mois supplémentaires. Cette période de 6 mois permettra à la fois de confirmer la tendance sur le niveau de demande des marchés visés mais aussi d’étudier les éventuels investissements qui permettraient d’atteindre, de manière rentable, les niveaux de production souhaités avec un fonctionnement 5 jours par semaine.

Les lignes de broyage – Lavage & Broyage à boulets – Tamisage – Traitement et Conditionnement vont ainsi fonctionner horaire réduit le week-end.

Pour assurer le contrôle qualité et le fonctionnement de la station de traitement 1 poste de fonctionnement pour le laboratoire/station de traitement est nécessaire durant le week-end.

Pour assurer ce fonctionnement des équipes de suppléance sont nécessaires.

Article 1 – Champ d’application

Le régime de l’horaire réduit de fin de semaine est institué pour les postes broyage – Lavage & Broyage à boulets – Tamisage – Traitement - Conditionnement et pour le laboratoire/station de neutralisation.

Celui-ci ne sera applicable qu’aux salariés volontaires et ayant les compétences requises.

Des personnes seront donc en équipe de suppléance et assureront le fonctionnement des postes : broyage – Lavage & Broyage à boulets – Tamisage – Traitement - Conditionnement et pour le laboratoire/station de neutralisation.

Article 2 – Horaire de travail

Les horaires des salariés seront les suivantes répartis sur le samedi et dimanche :

• Postes broyage – Lavage & Broyage à boulets – Tamisage – Traitement - Conditionnement : 2 jours à 2 postes de 12 h chacun répartis de la manière suivante : 4h30 – 16h30 pour le 1^er poste et 16h30 – 4h30 pour le second poste

• Poste Laboratoire/Station : 2 jours de 12 h chacun répartis de la manière suivante : 7h30 – 19h30

Article 3 – Jours fériés

L’équipe de suppléance pourra être occupée un jour férié sans que cela mette en cause son activité de fin de semaine, dès lors que ce jour est collectivement chômé par l’équipe de semaine. Dans ce cas les majorations de jours fériés seront appliquées.

Article 4 – Rémunération

Afin de prendre en compte, les sujétions liées à ce régime d’horaire, les salariés bénéficient d’une majoration de 75 % de leur salaire de base.

Cette majoration s’applique aussi lorsque les salariés travaillant en fin de semaine sont amenés durant la semaine, à remplacer les salariés partis collectivement en congés.

Article 5 – Droits légaux et conventionnels

Les salariés travaillant en horaire réduit de fin de semaine bénéficient des mêmes droits, et sont soumis aux mêmes dispositions légales, réglementaires et conventionnelles que les autres membres du personnel, sous réserve des dispositions spécifiques les concernant.

Toutefois, il est précisé que pour l’exercice du droit à congés, celui-ci ne pourra entraîner une absence au travail du salarié, proportionnellement à son horaire, supérieure à celle des salariés occupés à plein temps en semaine.

Article 6 – Priorité d’affectation à un poste de semaine

Les salariés occupés en équipe de fin de semaine bénéficient d’une priorité d’affectation à un poste de semaine. A cet effet, une information des postes disponibles en semaine sera faite auprès des salariés concernés.

Article 7 – Formation des salariés affectés à un horaire réduit de fin de semaine

Les salariés affectés aux horaires réduits de fin de semaines bénéficient, en matière de formation, des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine.

Article 8 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois à compter du 1^er Janvier 2019 et jusqu’au 30 Juin 2019.

Article 9 – Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 10 – Formalités

Conformément à l’article L. 2231-5, du code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article L2231-6 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Chambéry et du greffe du conseil de Prud’hommes d’Albertville.

Fait à La Bâthie, le 16 Novembre 2018.

La Direction Générale Les Organisations Syndicales

CFE – CGC :

Directeur Général

CGT :