Accord d'entreprise "Accord instituant un régime temporaire d'astreinte maintenance dédié à l'AMG" chez NICHE FUSED ALUMINA (Siège)

ACCORD INSTITUANT UN REGIME TEMPORAIRE D’ASTREINTE MAINTENANCE DEDIE A L’AMG

Entre :

Niche Fused Alumina représenté par , Directeur Général d’une part,

Et

Les organisations syndicales signataires d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La décision a été prise d’instituer un fonctionnement en feu continu de certaines lignes de production de l’atelier micrograins pour une période de 4 mois à partir du 4 mai 2020 et jusqu’au 31 aout 2020.

Afin de garantir un bon fonctionnement des installations et une bonne réactivité en cas de dysfonctionnement, un système d’astreinte dédié est nécessaire.

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Article 1 – Champ d’application

Un système d’astreinte dédié exclusivement à l’AMG est institué pour assurer les interventions de dépannage à l’AMG du Vendredi 20h06 au Vendredi suivant 5h00.

Cette astreinte peut être tenue par un électromécanicien ou par une équipe constituée d’un électricien et d’un mécanicien.

La liste du personnel assurant l’astreinte AMG sera composée en priorité de salariés de la Maintenance affectés à l’AMG. Toutefois, en cas d’un manque de personnes pour assurer ces astreintes, il pourra être fait appel à d’autres personnes de Maintenance.

Le personnel prenant l’astreinte AMG ne pourra pas prendre l’astreinte générale pendant la durée de l’accord.

Article 2 – Rémunération - Récupération

L’indemnité d’astreinte prévue dans l’accord existant régissant le fonctionnement de l’astreinte est maintenue intégralement pour le personnel assurant l’astreinte de l’AMG.

La rémunération des heures de rappels est calculée sur les mêmes principes prévus dans l’accord existant.

La prise de l’astreinte donne droit à 1 jour de récupération d’astreinte comme prévu dans l’accord existant.

Article 3 – Autres mesures

Toutes les autres mesures prévues dans l’accord existant sont maintenues

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée couvrant la période du 4 mai 2020 au 31 aout 2020.

Article 5 – Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 6 – Formalités

Conformément à l’article L. 2231-5, du code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article L2231-6 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Chambéry et du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.

Fait à La Bâthie, le 22 Avril 2020.

La Direction Générale Les Organisations Syndicales

Directeur Général CPE –CGC

CGT