AVENANT A l’ACCORD D’ENTREPRISE

TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS

DU 23 OCTOBRE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS,

Siège Social : 23 rue Anatole France, 62380 LUMBRES,

N° SIRET : 383 048 071 000 88

d’une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat CGT

d’autre part,

Table des matières

ARTICLE 1 : Renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 2

ARTICLE 2 : Conditions du renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 3

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur du présent avenant 3

ARTICLE 4 : Notification, publicité et dépôt de l’accord 3

ANNEXE : ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2019 3

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Préambule

Comme convenu à l’article 3.5 de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018, les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés afin d’analyser l’impact et les conséquences dudit accord ainsi qu’envisager son éventuel renouvellement.

Pour rappel, l’accord d’entreprise Transport Sanitaire du Haut Pays à durée déterminée a été signé le 23 octobre 2018 et est entré en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de dépôt, soit le 1er décembre 2018 conformément à l’article 3.3 dudit accord. De même, l’article susvisé prévoit que cet accord à durée déterminée prend fin le 28 mars 2019.

Les parties à la négociation ont envisagé l’opportunité de renouveler cet accord eu égard notamment à sa durée initale de trois mois qui laisse peu de recul sur l’application de ce dernier et rend difficile l’analyse de l’impact et des conséquences du présent accord.

Les partenaires sociaux et la Direction se sont donc accordé sur la conclusion du présent avenant qui a uniquement pour objet de renouveler l’accord à durée déterminée du 23 octobre 2018.

ARTICLE 1 : Renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018

L’accord d’entreprise Transport Sanitaire du Haut Pays a été signé le 23 octobre 2018 et est entré en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de dépôt, soit le 1er décembre 2018 conformément à l’article 3.3 dudit accord ; article qui prévoit également que ledit accord est conclu pour une durée déterminée et prend fin le 28 mars 2019.

Les parties à la négociation ont envisagé l’opportunité de renouveler cet accord eu égard notamment à sa durée initale de trois mois qui laisse peu de recul sur l’application de ce dernier et rend difficile l’analyse de l’impact et des conséquences du présent accord.

Elles se sont donc accordées sur le renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 devant prendre fin le 28 mars 2019.

L’accord d’entreprise Transport Sanitaire du Haut Pays à durée déterminée du 23 octobre 2018 est donc renouvelé jusqu’au 31 janvier 2020.

ARTICLE 2 : Conditions du renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018

Durant la période de renouvellement, les conditions d’application de l’accord d’entreprise sont les mêmes que celles initialement prévue.

Le texte de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 est annexé au présent avenant de renouvellement.

L’ensemble des dispositions sont inchangées hormis les dispositions relatives à la durée et au terme de l’accord d’entreprise à durée déterminée.

Dans le mois qui précéde le terme du présent avenant de renouvellement, terme fixé au 31 janvier 2020, les parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord.

A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de plein droit de produire ses effets en application de l’article L 2222-4 du Code du travail.

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur du présent avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour suivant sa date de dépôt.

Il est bien entendu convenu entre les parties que les formalités de dépôt seront accomplies avant la date du 28 mars 2019, date du terme initial de l’accord à durée déterminée renouvelé par le présent avenant.

ARTICLE 4 : Notification, publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant de renouvellement de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 octobre 2018 est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Il est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataire de celui-ci.

Fait à LUMBRES, le 19/03/2019, en 2 exemplaires dont un pour chaque partie.

Pour la Société TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS Pour le Syndicat CGT

ANNEXE : ACCORD D’ENTREPRISE TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 octobre 2019