Accord d'entreprise "un accord portant sur la réduction des mandats" chez MAISONS DU MONDE FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE DES DELEGUES DU PERSONNEL

Entre

La SAS Maisons du Monde, dont le siège social est à LE PORTEREAU 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 383 196 656 à Nantes,

représentée par son Directeur des Ressources Humaines.

Ci-après dénommée la Société,

D’une part ;

L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par sa déléguée syndicale

Ci-après dénommée l’Organisation Syndicale

D’autre part ;

Ci-après dénommées les Parties ou les Partenaires sociaux.

PREAMBULE

Les mandats des membres du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel ainsi que les membres du Comté d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail au sein de la Société arriveront par principe à expiration en date du 12 septembre 2018.

Les parties au présent accord ont considéré que l’organisation de nouvelles élections au mois de septembre s’avérait particulièrement complexe notamment au regard de la forte activité en magasin à cette période, qui perturbera certainement la campagne compte tenu des enjeux de ce nouveau cycle électoral.

Dans un tel contexte, les parties ont recherché dans l’intérêt général, à assurer conventionnellement une cohérence et une continuité dans le fonctionnement de l’instance.

Dès lors, les parties se sont rencontrées en vue de conclure un accord de réduction de la durée des mandats des membres des trois instances que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel ainsi que le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail.

Article I – REDUCTION DES MANDATS

Les parties au présent accord conviennent que la durée des mandats des membres du comité d’entreprise, du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ainsi que des délégués du personnel qui arrive normalement à échéance le 12 septembre 2018, soit réduite au 6 juillet 2018.

Dès lors, les mandats des membres de ces trois instances arriveront à expiration le 6 juillet 2018 au plus tard.

Les parties s’accordent sur le fait qu’il appartiendra à la société Maisons du Monde d’organiser les élections en vue de la mise en place du comité social et économique dans le respect des dispositions légales afin d’assurer une continuité dans la représentation du personnel.

Article II – DUREE – ENTREE EN VIGUEUR - PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à la fin de la date de fin des mandats telles que définies par l’article 1er, soit au 6 juillet 2018 au plus tard.

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-1 du Code du travail, le présent accord prend effet au lendemain de sa date de dépôt.

Le présent accord sera déposé en double exemplaire, dont un par informatique, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de NANTES.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTES.

Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque signataire.

Fait à Vertou, le 16 janvier 2018.

Pour la Société MAISONS DU MONDE

Pour la CFTC