Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP" chez PHOTONIS FRANCE (Siège)

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE

L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Entre :

La Direction de PHOTONIS France SAS , société par actions simplifiées au capital de 10.000.000,00 Euros, immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro 383 300 597, dont le siège social est situé à Brive la Gaillarde (Corrèze) - avenue Roger Roncier, représentée par XX en qualité de Directeur des Ressources Humaines – Santé, Sécurité, Environnement et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société PHOTONIS France SAS :

C.F.D.T, représentée par X

C.F.E.-C.G.C., représentée par X

C.G.T, représentée par X

F.O, représentée par X

Article 1 - Au regard du contexte de l’année 2018 (mise en œuvre de l’annualisation et de l’accord de RCC) et des dossiers à suivre jusqu’en milieu d’année 2019, il a été convenu entre les parties de proroger l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap signé le 18 août 2015 et arrivant à échéance le 17 août 2018 pour une année, soit jusqu’au 17 août 2019.

Article 2 - Les parties conviennent durant cette année de prolongation à apporter une attention toute particulière aux travailleurs bénéficiant d’une RQTH tant sur le plan de l’annualisation du temps de travail que sur celui des mouvements de personnel liés au déploiement de l’accord RCC.

Fait à Brive, le 16 juillet 2018,

Pour la Direction, X

Pour les organisations syndicales,

C.F.D.T X

C.F.E.-C.G.C X

C.G.T X

F.O X