Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DE LACCORD EN FAVEUR DE LEMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP" chez PHOTONIS FRANCE (Siège)

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE

L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Entre :

La Direction de PHOTONIS France SAS , société par actions simplifiées au capital de 10.000.000,00 Euros, immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro 383 300 597, dont le siège social est situé à Brive la Gaillarde (Corrèze) - avenue Roger Roncier, représentée par Louise MICHELIN en qualité de Directeur des Ressources Humaines – Santé, Sécurité, Environnement et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société PHOTONIS France SAS :

C.F.E.-C.G.C., représentée par Aurélie LE SOURD

C.G.T, représentée par Josiane DELEUZE

F.O, représentée par Michelle GENESTE

CFTC, représentée par Jean-Paul PINARDEL

Article 1 – Dans le contexte du départ de l’entreprise de Mme Michelin et compte tenu de la date d’arrivée de Mme Peggy Ribet, il a été convenu entre les parties de proroger à nouveau pour un an l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap signé le 18 août 2015 et arrivant à échéance le 17 août 2019.

Fait à Brive, le 03/02/2020,

Pour la Direction, Louise Michelin

Pour les organisations syndicales,

C.F.E.-C.G.C. Aurélie LE SOURD

C.G.T Josiane DELEUZE

F.O Michelle GENESTE

CFTC Jean-Paul PINARDEL