Accords d'entreprise chez EPF - ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS

Les négociations entre la direction de EPF - ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EPF - ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

Siège social de EPF - ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS

Siret : 38333011500023

Adresse : null

ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS (2017-12-18)
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS (2017-12-18)
Révision de l'accord de mise en place de l'astreinte au sein de l'Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais (version consolidée au 29 mars 2018) (2018-03-29)
Accord d'entreprise du du 02 décembre 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-02)