Accord d'entreprise "PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT DU 16 MARS 2021" chez CTG - ALBIOMA LE GOL (Siège)

PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT

DU 16 mars 2021

Entre

La direction d’ALBIOMA LE GOL, société anonyme au capital social de 13.354.533€, immatriculée sous le numéro 383 599 214, au RCS de St Pierre de la Réunion, dont le siège social est situé 1 route nationale, 97450 SAINT LOUIS, représentée par, en qualité de Directeur Général Délégué, domicilié en cette qualité audit siège,

Ci-après dénommée la Direction d’ALBIOMA LE GOL

Et

La section syndicale CGT d’ALBIOMA LE GOL, représentée par son délégué syndical, , en vertu du mandat dont il dispose à cet effet,

Ci-après dénommée l’organisation syndicale,

Afin de mettre un terme au préavis de grève du 11 mars, reçu le 12 mars 2021 par l’organisation syndicale CGT et suite à la réunion de négociation qui s’est déroulée le 16 mars 2021, les parties sont convenues des points figurant dans le présent protocole.

Préambule : exposé des litiges évoqués par la CGT 

Dans le préavis de grève du 11 mars 2021, la CGT d’ALBIOMA LE GOL a exprimé la revendication suivante :

1. Point 4 de l’ODJ de la CSP du 12 mars 2021 à négocier

   1. Organigramme : suppression du poste de CIT discontinu et création du poste de Maîtrise d’exploitation (version 1)

   2. Evolution de poste : suppression du poste de CIT discontinu et création du poste de Technicien d’exploitation polyvalent (version 2)

Article 1 : Evolution de l’organisation

Les parties s’accordent sur le fait que l’organisation doit être agile pour maintenir son activité et faciliter son adaptation à un environnement évolutif, nous invitant à réfléchir aux nouveaux métiers qui vont émerger et à la manière d’accompagner les agents vers ces évolutions, notamment par la formation.

Article 2 : Le poste de CIT/TE (Technicien Environnement) en discontinu

Le poste de CIT discontinu prévoyait le remplacement du poste de CIT en cas de besoin, puis était rattaché au service soutien en-dehors de ces périodes en quart.

Des besoins de remplacement sont aujourd’hui identifiés pour le poste de Conducteur d’Installation Thermique et celui de Technicien Environnement. En outre, pour permettre à la centrale de progresser, il est utile de travailler sur les process de l’exploitation et en particulier sur la combustion et le traitement des fumées.

Aussi, il est convenu de faire évoluer le poste existant de CIT discontinu vers un poste de Conducteur d’Installation Thermique / Technicien Environnement en discontinu. Ce poste sera en capacité d’assurer le remplacement du CIT et du technicien environnement suivant les besoins du quart.

La plage de classification du poste de CIT/TE discontinu ira du GF 6 au GF 9, soit la plage 6-9. Ce classement permet une postulation du personnel d’exécution, tout en ouvrant une évolution en maîtrise.

Ce poste CIT/TE discontinu assurera les remplacements en quart, après formation et validation par sa hiérarchie, suivant les modalités suivantes :

• Après l’agent CIT ou TE, en grande semaine

• Après l’agent CIT ou TE, en petite semaine

• Il sera prioritaire pour assurer les remplacements lors des formations, maladie ou accident du travail.

Ce poste sera rattaché au pôle des maîtrises d’exploitation, avec l’accord du responsable du service soutien.

La fiche de poste sera rédigée en tenant compte de ces éléments.

Article 3 : Publication du poste

Le poste de CIT/TE discontinu sera publié en interne en GF 6 et 7, dès que la fiche de poste sera finalisée entre les parties, et ce au plus tard le 30 avril 2021. De plus, cette nouvelle fiche de poste sera présentée lors d’une réunion de concertation nationale.

Article ­­4 :

Le présent accord met fin au préavis de grève du 11 mars 2021 et aux conflits qui opposaient les parties, tels que développés dans le préavis et rappelés dans le préambule.

Article 5 : dépôt du protocole

Les formalités de dépôt du présent protocole seront réalisées conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail :

1. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes de St Pierre

2. Un exemplaire sera déposé en version électronique, auprès de la DIECCTE de la Réunion.

Fait à Saint Louis, le 16 mars 2021 en 4 exemplaires,