Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez TRANSDEV ILE DE FRANCE

ACCORD COLLECTIF

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

ENTRE

TD IDF Etablissement de Nanterre, représentée par le Directeur de l’établissement de Nanterre,

ET

• Le Syndicat CFDT,

• Le Syndicat UNSA,

• Le Syndicat UST.

PREAMBULE

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2019 ont été engagées au sein de la société TD IDF Etablissement de Nanterre entre la Direction et les Délégués Syndicaux le 5 octobre 2020.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail.

A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement le 5 octobre 2020, le 12 octobre 2020 et le 15 octobre 2020, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 – Mesures sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

1. Augmentation de la grille des salaires de base conducteurs.

Augmentation rétroactive au 1^er janvier 2020 de 1,3% du salaire brut de base de la grille de salaire de base des conducteurs.

La nouvelle grille est annexée au présent accord (Annexe 1).

1. Augmentation de la grille des salaires de base ouvriers de l’atelier.

Augmentation rétroactive au 1^er janvier 2020 de 1,3% du salaire brut de base de la grille de salaire de base des ouvriers de l’atelier.

La nouvelle grille est annexée au présent accord (Annexe 2).

1. Augmentation de la grille des salaires de base des agents de maîtrise et des employés.

Augmentation rétroactive au 1^er janvier 2020 de 1,3% du salaire de base de la grille de salaire de base des agents de maîtrise et des employés.

La nouvelle grille est annexée au présent accord (Annexe 3).

Article 2 – Durée de l’accord et périodicité de la renégociation

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de la signature.

Article 3 – Clause de suivi et de rendez-vous

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Article 4 – Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

Article 5 – Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version signée et une version anonymisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Nanterre, le 26 octobre 2020 (en 7 exemplaires)

Pour l’Entreprise : signature et cachet de l’Entreprise

Représentée par le Directeur de l’établissement de Nanterre