Accord d'entreprise "ACCORD POUR LES SAMEDIS TRAVAILLES" chez TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE

Schweighouse, le 16 octobre 2018

ACCORD POUR LES SAMEDIS TRAVAILLES

1. Contexte

Le contexte commercial actuel, avec des variations d’activité importantes d’une période à l’autre et des volumes relativement importants nous imposent d’être réactifs pour répondre aux exigences de délais de nos clients.

C’est dans ce contexte que la Direction souhaite mettre en place, au-delà des dispositions prévues dans l’accord relatif au temps de travail du 14 avril 2005, un système de compensation pour les samedis qui seraient imposés au personnel de production au-delà des samedis du dit-accord.

2. Situation actuelle

Actuellement, l’usine fonctionne du lundi 5h30 au samedi 2h30, sur une organisation de type 2 x 8h, avec une équipe de nuit composée de permanents plus des personnes issues des 2 autres équipes. Il peut également être mis en place une équipe de suppléance travaillant les week-ends.

Enfin, les samedis sont travaillés en fonction de la demande commerciale en 1, 2 ou 3 postes avec un effectif dédié, tel que prévu dans l’accord d’entreprise sur le temps de travail du 14 avril 2005.

3. Objectif du présent accord

Prévoir un fonctionnement pour nous permettre d’aller au-delà des 8 samedis maximum imposés afin de répondre à la demande commerciale. Pour le site de Schweighouse, il s’agira du 8^ème samedi (les 8 samedis de l’accord relatif au temps de travail comprennent en effet un samedi de nuit, non applicable sur le site).

4. Organisation du travail le samedi

La mise en place des samedis travaillés au-delà de ces 7 samedis doit répondre aux exigences légales en matière de durée légale maximale :

• Soit 48h/semaine

• Et 42h/semaine sur 12 semaines consécutives (ou 44h pour le personnel de maintenance) soit 9 samedis travaillés sur 12 semaines consécutives.

4.1 Horaires

Les horaires de travail de l’équipe du matin sont de 5h00 à 12h00

Les horaires de travail de l’équipe d’après-midi sont de 12h00 à 19h00

4.2 Rémunération et compensation

Pour chaque samedi travaillé de 7h, les salariés pourront choisir à l’année, s’ils souhaitent se faire payer l’ensemble des heures majorées à 36% ou s’ils souhaitent que ces heures aillent alimenter leur compteur HAR (soit 9,5 heures) tout en s’engageant à respecter les dispositions de l’accord sur la durée du temps de travail, en matière de gestion de leur compteur.

Pour les temps partiels, le calcul de la majoration ou de la récupération se fera au prorata temporis.

4.3 Personnel visé par l’accord

Tout le personnel de production, des cisailles, de maintenance, de l’outillage et du flux, en fonction des besoins de son service, est concerné par cet accord, à compter du 8^ème samedi effectué.

5. Organisation

• L’organisation de l’ensemble des samedis sera prévue trimestre par trimestre en respectant un nombre équilibré de samedis par personne par type de population (régleurs/chefs d’équipe/remplaçants et autres) avec un maximum de 2 samedis par mois par régleur (hors arrangements postérieurs).

• Lorsqu’une personne est prévue sur le planning du samedi et qu’elle doit être absente, c’est à elle de s’organiser pour trouver un collègue d’accord pour intervertir avec elle en notifiant le changement au chef d’équipe au moins une semaine avant.

• L’équipe sera systématiquement encadrée par une personne ayant la fonction de responsable d’équipe ou remplaçant chef d’équipe.

• Passé un délai d’au moins 7 jours calendaires, soit le vendredi précédent le samedi travaillé, aucun changement des plannings ne pourra être pris en compte (sauf circonstances imprévisibles) et aucune annulation des plannings ne sera possible (sauf circonstances non prévisibles, par exemple, manque métal)

• De plus, le salarié qui travaillera un samedi d’après-midi, pourra poser son lundi, après accord de son responsable.

6. Date d’application du présent accord

S’agissant de dispositions plus favorables, les différentes parties conviennent d’une application du présent accord à compter du 01.01.2018.

7. Révision - modification

Les parties conviennent de se rencontrer de manière annuelle à la demande de l’une des deux parties s’il s’avérait nécessaire de modifier les articles du présent accord.

8. Modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Conformément aux dispositions prévues à l’article D 2231-2, le texte du présent accord sera déposé en triple exemplaire.

Une version sur support papier signée des parties sera déposée au conseil des prud'hommes et deux versions sur support électronique seront remises à la DIRECCTE.

L’une des deux versions dématérialisées sera versée de manière anonyme à la base de données nationale.

A Schweighouse, le 16 octobre 2018

Les membres titulaires du CE La Direction